Nouvelle diffusion
Le domaine public est en général immobilier. Mais il porte parfois sur des biens meubles, et ce au terme d’une riche histoire doctrinale et jurisprudentielle, avec des critères spécifiques… Mais qui au total concernent des œuvres d’art et/ou des archives, avec quelques régimes spécifiques comme ceux des biens issus de la Constitution civile du clergé et de l’émigration, ainsi que des cas où le bien est mobilier mais issu d’un bâtiment.
Mais quel est le cadre juridique alors applicable ? Avec quelle indemnisation pour le détenteur d’un bien qui in fine aura été considéré comme relevant de ce domaine public mobilier ?
Le sujet s’avère vaste, mais en voici, en 9 mn 35, un survol de ce domaine assez passionnant :
Sources (par ordre de citation) : articles L. 2112-1 et L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques; édit de Moulins de 1566 ; ordonnance du 29 juillet 1318 de Philippe V; C. Const., décision n° 2018-743 QPC du 26 octobre 2018 ; C. Const., décision n° 2017-687 QPC du 2 février 2018 ; CAA Nancy, 21 octobre 2021, n° 19NC03523 ; ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 ; TA de Paris, 29 juin 2017, n°0707297/4-1 ; Cass. Civ., 1re, 19 février 2019, n° 18-13748 ; CE, 28 juillet 2017, M. D…, n° 392122 ; TA Rouen, ord., 12 décembre 2017, M. P, n° 1703633 ; CE, 21 juin 2018, Société Pierre Bergé et associés et autres, n° 408822 ; CE, 22 juillet 2022, n° 458590 ; CE, 22 septembre 2017, SCI APS, n° 400825, rec. T. pp. 597-599-611. A comparer avec la jurisprudence en matière de servitudes d’urbanisme, CE, Section, 3 juillet 1998, n° 158592, rec. p. 288. Voir aussi à ce sujet CEDH, 29 mars 2010, n° 34044/02, Depalle c/ France et n° 34078/02, Brosset-Triboulet c/ France. Voir également Cf. CE, 7 juin 1985, Société nationale des chemins de fer français, n°s 47370 47594, rec. T. pp. 624-774 ; CE, 15 mai 2013, Commune de Villeneuve-lès-Avignon, n° 354593, rec. T. pp. 803-826-827-871 ; CE, 24 novembre 2014, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais, n° 352402, rec. p. 350…
Voir aussi :
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.