L’étudiant qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux peut, lorsque […]
Mois: mai 2023
A été publié l’arrêté du 5 mai 2023 fixant les modalités d’exercice des fonctions de chef des services […]
A été publié l’arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement […]
Rattachée désormais auprès de Matignon, la « direction interministérielle de la transformation publique » (DITP) fait figure de […]
A été publié l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la date et les modalités de l’élection pour le […]
La formation aux activités privées de sécurité est réglementée depuis la loi du 17 août 2015 relative au […]
L’arrêt du Conseil d’État, en date du 5 avril 2022, n° 454440 (aux tables) avait estimé que la […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant […]
Le Conseil d’Etat dispose d’une compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 Dès […]
Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux notifications individuelles […]
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]
A été diffusée cette copieuse : INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD4B/SG/SAFSL/2023/62 du 11 mai 2023 relative aux règles déontologiques […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Il vient d’être confirmé qu’il n’est pas contraire à la CEDH que la France ait condamné pénalement un […]
Afin d’aider les administrations concernées à réintégrer les personnels soignants non vaccinés, le ministre de la santé a […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Complexes sont les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des […]
La règle du « dites-le nous une fois » (à prononcer avec ou sans l’accent belge, au choix). […]
Article de Laura Lattanzi, ingénieure et consultante juridique au sein du cabinet d’avocats Landot & associés Le […]
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]
Le Ministère de l’Intérieur a diffusé, le 12 mai 2023, une nouvelle instruction (après une première remontant au […]
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 462885, aux tables Un siège, […]
Mise à jour au 5/11/23 : Ecriture inclusive : un état des lieux, juridique, en droit public [au […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Usuellement, notre cabinet ne traite que du droit public, essentiellement français. Mais comment ne pas noter le fait […]
La Premier ministre a, le 13 avril 2023, pris une décision relative au dossier individuel des agents publics […]
Nouvelle diffusion Pour un juriste, une stratégie immobilière publique peut imposer de prendre en compte des régimes juridiques fort […]
Longtemps, en France de l’intérieur comme en Alsace et en Moselle, le slogan publicitaire du Canada Dry fut […]
Nouvelle diffusion Intercommunalités de France (ex-ADCF) et notre cabinet d’avocats (Landot & associés) ont uni leurs forces pour diffuser […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Marie GOUCHON, avocate pré-associée […]
Nouvelle diffusion Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces […]
En cas d’insulte à policier, lors d’une manifestation, sans violence physique, la CEDH estime qu’une peine de prison […]
Plus tôt qu’à l’accoutumée (c’est usuellement fait en juin…et l’an passé ce fut en juillet), c’est au JO […]
Nouvelle diffusion Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes […]
Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]
Dès lors que l’immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le déclarant insalubre à titre irrémédiable, les […]
Avant-hier, le préfet des Pyrénées-Orientales a un arrêté de « crise sécheresse », jusqu’au mardi 13 juin 2023. […]
Hier, en première lecture, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi (ppl) « visant à rendre obligatoire […]
Voici, tel quel, sans commentaire, le dossier de presse du 7e Comité interministériel de la transformation publique : […]
Une note d’avril 2023 du ministère de l’éducation nationale témoigne (sans surprise sur le principe, mais de manière […]
Voici à ce sujet le communiqué de l’AMF : « Le Président de l’AMF, David Lisnard, a informé […]
Le 9 mai 2023, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a lancé la phase opérationnelle du […]
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est contestée devant le juge administratif et que ce dernier estime qu’elle est entachée d’illégalité […]
Délégations au maire pour ester en Justice : la Cour de cassation assouplit ses exigences dans le cas […]
Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe : pour une […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures […]
Voici l’avis (non contentieux) du Conseil d’Etat sur le projet de loi « visant à sécuriser et réguler […]
Un litige relatif à la rétention d’un avion a conduit à un litige amusant en termes de répartition […]
Dans le cadre de la circulaire du 13 novembre 2020, qui vise à développer une mobilité plurielle au […]
Dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 (mais bon il n’est jamais trop tard pour mettre à […]
En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en […]
Nouvelle diffusion Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les […]
I. Un cadre juridique très strict encadre l’instruction à domicile (« dans la famille »), avec de […]
Par un arrêt M. A et autres c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du […]
A été diffusée, le 9 mai 2023, la circulaire interministérielle (Intérieur et outre-mer ; Agriculture et alimentation ; […]
L’article L. 442-2 du code de l’éducation prévoit un contrôle spécial des écoles (des classes) privées hors contrat […]
La réforme initiale de la Haute Fonction publique (HFP) de l’Etat est multiforme avec : l’ENA remplacée par […]
Nouvelle diffusion 2 mois après l’adoption de cette loi A été publiée la : loi n° 2023-175 […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
La CEDH valide qu’une législation nationale impose aux Témoins de Jéhovah d’obtenir le consentement des personnes dont ils […]
Il ne faut pas s’aventurer devant la CEDH quand on n’a pas exercé de voie de droit en […]
La langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les […]
mise à jour au 29 avril 2024 Le contrôle des abattoirs s’inscrit dans le cadre d’une catégorie […]
Décidément, le contentieux de l’aménagement commercial n’est pas un contentieux par les autres. Après avoir jugé que cette […]
Le législateur a décidé en 2010 de réformer le régime des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), et […]
Nouvelle diffusion L’arbre, les forêts urbaines, les projets de renaturation, le travail entre végétation et désimperméabilisation et lutte […]
La Banque Postale a diffusé, le mois passé, un numéro de sa revue en ligne Accès Territoires, dédié […]
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