Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 29 mai 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- On rend son matériel de service… [très courte vidéo et article]
- Actions climatiques et énergétiques en ville : les mots aussi font leur transition…
- Une directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale
- Voici le texte de la loi sur les JO de 2024
- Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE [VIDEO et accès à ces guides]
- Quelle gouvernance pour des usages sobres et durables de la biomasse ? [avis du CESE]
- Quelles sont les lignes aériennes qui seront supprimées au terme du décret d’application de la loi climat / résilience, pour cause d’offre suffisante d’alternative par le train ?
- ACTEE (FNCCR) : jusqu’à 80 % de subvention pour les bâtiments scolaires
- Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour (au 22/05/2023), de cet excellent document
- Doctrine, pour les services de l’Etat, relative à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat
- Sécheresse en 2023 : voir la carte, la synthèse et le guide faits par le Ministère (MTE/DGALN ; mai 2023 ; utile pour piloter ou comprendre l’action de l’Etat ; ne porte pas sur les moyens relevant des collectivités)
- Une feuille de route en matière de « planification écologique du système de santé »
- Réintégration des non-vaccinés (dans le monde public) : mode d’emploi [VIDEO]
- Hébergement d’urgence : responsabilités réciproques et litiges financiers entre Etat et départements [VIDEO]
- Ordonnance relative aux manifestations près de la Croisette pendant le Festival de Cannes : non ce n’est pas Benjamin que l’on assassine… Au contraire on l’applique !
- Fichiers de manifestants : Cassiopée n’a pas le droit d’enfanter
- CG3P et domaine de l’Etat : disparition du régime propre à la Polynésie française
- Plate-forme nationale de prise de rendez-vous en mairie pour les titres d’identité : 1 000 euros de plus pour les communes volontaires [source Maire-info]
- En cas d’affection iatrogène résultant d’une vaccination, l’indemnisation par l’ONIAM est bien opérante, mais seulement à défaut d’autre régime d’indemnisation
- L’ASE est accusée de mal aider un enfant dans l’accomplissement de démarches administratives. Quel est le juge compétent pour statuer sur une éventuelle indemnisation ?
- Violences intra-familiales : les recommandations du rapport Chandler / Vérien (plan rouge vif)
- Fraude à la sécurité sociale (branche vieillesse en l’esp.) : quelles règles de prescription ?
- Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique (avis CCNE et CNPEN)
- Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
- Maisons sport-santé : publication du cahier des charges et détails des procédures de demande (ou de renouvellement) d’habilitation
II – Autres informations
A – Publics
169 – Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État – Un testing portant sur une première prise de rendez-vous médical par téléphone auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres
Source – Drees.
170 – Support d’information destiné aux victimes d’attentats
Source – Gouvernement.
Support d’information destiné aux victimes d’attentats
171 – Inflation : Quels effets sur les associations ? Résultats de l’enquête réalisée par Recherches et Solidarités pour Le Mouvement associatif
Source – Le Mouvement Associatif.
172 – Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
Source – JO.
173 – Expériences du passage à la majorité des jeunes incarcérés
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – Injep.
Expériences du passage à la majorité des jeunes incarcérés
174 – Rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales
Source – Ministère de la Justice.
Rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales – Communiqué
Rapport sur la lutte contre les violences intra-familiales
175 – L’Insertion par l’Activité Économique en Centre-Val de Loire en 2021
Source – Dreets Centre-Val de Loire.
L’Insertion par l’Activité Economique en Centre-Val de Loire en 2021 – Accès documentaire
176 – En 2021, l’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique
Source – Insee.
En 2021, l’emploi augmente de nouveau dans la fonction publique
177 – Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d’une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Source – JO.
178 – Les organismes de foncier solidaire : produire du logement durablement abordable en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
Les organismes de foncier solidaire : produire du logement durablement abordable en Île-de-France
179 – La situation du marché du travail au 1er trimestre 2023
Source – Dares.
La situation du marché du travail au 1er trimestre 2023
180 – L’essentiel sur… les salaires
Source – Insee.
181 – Circulaire du 16 mai 2023 relative à l’indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales et son annexe
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
182 – Premiers résultats du Panorama Urgences 2022 – Activité des services d’urgences des Pays de la Loire
Source – Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire.
Premiers résultats du Panorama Urgences 2022 – Activité des services d’urgences des Pays de la Loire
183 – Mise en œuvre de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap
Source – Igas.
184 – Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine – Prescriptions 2021 et 2022
Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine – Prescriptions 2021 et 2022
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
185 – Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Source – JO.
186 – En forte hausse, la précarité alimentaire s’ajoute à d’autres fragilités
Source ‐ Centre de recherche pour lʹétude et lʹobservation des conditions de vie – Credoc.
En forte hausse, la précarité alimentaire s’ajoute à d’autres fragilités
187 – « Apprendre dans le travail », une autre voie vers la qualification
Source ‐ Centre d’études et de recherches sur les qualifications – Cereq.
« Apprendre dans le travail », une autre voie vers la qualification
188 – Guide pratique pour réaliser des formations à destination de salariés en insertion par l’activité économique
Source – Dreets Hauts-de-France.
189 – Comment l’âge de sortie des études initiales s’articule‐t‐il avec le début de carrière professionnelle ?
Source – Dares.
190 – Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
Source ‐ Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
191 – Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Source – JO.
192 – Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Source – JO.
B2 – Santé Publique
193 – Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
Source – JO.
194 – Définition des nanomatériaux : analyse, enjeux et controverses. Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective
Source ‐ Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses.
195 – Notes juridiques sur les obligations applicables aux hôpitaux et ESMS publics en matière de transition écologique
Source ‐ Fédération hospitalière de France – FHF.
Note juridique – Déchets V2.pdf
Note juridique – Restauration V3.pdf
Note juridique – Santé environnementale V2.pdf
Note juridique – Mobilités V3.pdf
196 – Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d’accès direct » prévu par l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
197 – Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers diplômés d’État de structure mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
198 – Enjeux médicaux et sociétaux de la transplantation hépatique (TH) en France
Source ‐ Académie nationale de médecine.
Enjeux médicaux et sociétaux de la transplantation hépatique (TH) en France
199 – Rapport d’information sur la médecine scolaire et la santé à l’école
Source – Assemblée Nationale.
Rapport d’information sur la médecine scolaire et la santé à l’école
200 – Observatoire de la sécurité des médecins en 2022
Source – Conseil national de l’Ordre des Médecins.
Observatoire de la sécurité des médecins en 2022
201 – L’Ordre National des Infirmiers porte la voix de la profession sur les violences subies par les professionnels
Source – Ordre National des Infirmiers.
202 – Évaluation de la procédure d’agrément et des capacités d’accueil des établissements de formation en ostéopathie et en chiropraxie et propositions d’évolution
Source – Igas.
203 – Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires
Source – JO.
204 – Déploiement de la bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en institutions sanitaires, médico-sociales et sociales (repérage et analyse) – Note de cadrage
Source – Haute Autorité de Santé.
205 – Mon espace santé : l’envoi d’une ordonnance par les patients à leur pharmacie via messagerie désormais possible
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
206 – Aux côtés des médecins pour garantir l’accès aux soins – Rapport d’activité 2022
Source – Conseil national de l’Ordre des Médecins.
Aux côtés des médecins pour garantir l’accès aux soins – Rapport d’activité 2022
207 – Estimation des besoins potentiels en éducation thérapeutique du patient. Approche via la prévalence des ALD
Source – Observatoire Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine.
Observation – ALD signifiant Affections Longue Durée.
208 – Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique
Source – JO.
Complément
C – Cadre Comptable et Financier
209 – Avis du 26 mai 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier
Source – JO.
210 – Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique
Source – JO.
211 – Remboursements de soins à fin avril 2023
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin avril 2023
212 – Décret n° 2023-386 du 22 mai 2023 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’État
Source – JO.
213 – Sécurité sociale 2023 – Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Source – Cour des Comptes.
Sécurité sociale 2023 – Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
214 – Vers un nécessaire renouveau des règles budgétaires en Europe : la proposition de la Commission européenne
Source – Banque de France.
214 – Certification des comptes du régime général de sécurité sociale – Exercice 2022
Source – Cour des Comptes.
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale – Exercice 2022
215 – Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales (SMCL)
Source – Direction générale des Finances publiques.
Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales
216 – Les comptes de la branche Autonomie à nouveau excédentaires en 2022
Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour lʹautonomie – Cnsa.
Les comptes de la branche Autonomie à nouveau excédentaires en 2022
217 – Aménagement de l’abattement sur les droits de succession pour les dons faits à certains organismes – Obligation des assureurs en cas de décès de l’assuré – Dispense de présentation du certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt de mutation par décès pour certains organismes (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 13, 14 et 15)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
218 – Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021
Source – JO.
D – Inclassables
219 – Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse
220 – Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer place la transformation numérique au cœur de son activité
Source – Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
221 – Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires – État des lieux 2014-2023
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.
Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires – État des lieux 2014-2023
222 – Le rapport à la propreté urbaine
Source – Millénaire 3 – NdA. Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.
Le rapport à la propreté urbaine
223 – Les indices de mesure de l’exposition d’un État ou d’un territoire au risque de corruption : comment s’y retrouver ?
Source – Agence française Anticorruption.
224 – Guide de l’implantation industrielle
Source – Direction générale des Entreprises.
Guide de l’implantation industrielle
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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