Nouvelle diffusion
En droit de la commande publique, le prix est un élément déterminant du marché, il peut prendre différentes formes (somme d’argent, renoncement à une redevance) ou être de différents types (unitaire, forfaitaire, définitif, provisoire…) et peut prendre une place importante dans les critères de notation.
Voici une vidéo en 13 mn 06 à ce sujet, par Me Evangelia Karamitrou :
Voir aussi :
- Règle de 3 ; marché masqué ; moyenne… comment calculer les prix d’un marché ? [courte VIDEO]
- Contrats publics et hausse des prix : compilation de nos sources, vidéos et analyses
- IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision
- Marchés publics et flambée des prix : quels possibles aménagements du contrat ? [VIDEO]
- Un marché (ou un marché subséquent) peut-il être attribué presque uniquement sur le critère prix ? Le critère prix peut-il en passer par une simple règle de 3 ? par un calcul sur un marché masqué ? ou autre ?
- Un référé contractuel riche d’enseignements (% atteignable pour le prix dans la pondération des critères ; moyens soulevables en référé contractuel ; ce qui doit ou non être communiqué au candidat… ; offres anormalement basses ou non)
- Marché à prix forfaitaire: quelle rémunération des travaux supplémentaires?
- Le juge peut-il annuler le lancement d’une DSP ou d’un marché de partenariat, pour cause de prix excessif du projet ?
- L’offre anormalement basse doit être appréciée au niveau du prix global !
- Offre anormalement basse : elle s’apprécie au regard du prix global !
- etc.
Voir surtout ces trois vidéos :
1/ Règle de 3 ; marché masqué ; moyenne… comment calculer les prix d’un marché ? [courte VIDEO]
2/ Un critère peut-il être très prépondérant ?
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