Doctrine, pour les services de l’Etat, relative à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat

A été diffusée l’instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat (NOR : ECOA2312033C), en date du 17 mai 2023, riche de 9 annexes, et que voici :

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Voici la notice officielle de ce texte :

« L’instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat, définit, pour les services de l’Etat, la doctrine d’emploi de ces deux moyens de paiement, qui, s’agissant de la carte d’achat contribue à la simplification et la performance de la chaîne de la dépense, à la réduction des délais de paiement des fournisseurs de l’Etat et participe à la promotion de la dématérialisation des pièces justificatives et à l’optimisation de la volumétrie des actes de gestion. »