A été publiée la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (NOR : SPOX2233026L).

Voici ce texte à l’état brut. J’espère sans en être certain avoir le temps d’en décortiquer quelques fragments pour le présent blog dans les jours ou semaines à venir :

• Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 317,9 Ko

Voir aussi :

• En validant, pour l’essentiel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Conseil constitutionnel apporte d’importantes réserves d’interprétation (un peu en matière de génétique, beaucoup en matière de traitement algorithmique des images collectées par vidéo protection ou par drone)