Éric Landot Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (19/6/23, WEKA) – Brèves + « Intercommunalisation de l’eau en 2026 : ultimes débats ; possibles dégâts » (numéro double)

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité juridique publique, intitulée « les 10′ juridiques », et ce en vidéo.

Cette édition du 19 juin 2023 comporte un dossier intitulé :

« Intercommunalisation de l’eau en 2026 : ultimes débats ; possibles dégâts »

Voici cette édition, concoctée et présentée par votre serviteur (Me Eric Landot) :

https://youtu.be/3RI-JzfRqDc

 

 

 

Voici le lien vers cette même édition diffusée par WEKA en cours de matinée de ce lundi :

Avec des brèves :
  • Agents
  • Contentieux
  • Cours d’eau
  • Domaine
  • Urbanisme
  • Contrats
  • Aïd
  • Mini-brèves

 

… et donc un dossier  « Intercommunalisation de l’eau en 2026 : ultimes débats ; possibles dégâts », présenté par mes soins avant des extraits des débats parlementaires tenus le 8 juin 2023 à l’Assemblée Nationale (voir ici) et qui présentent l’avantage de présenter les divers points de vue sur :

  • l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes en 2026, sujet pour lequel on voit les positions du Gouvernement et celles des divers groupes parlementaires. Schématiquement, l’échéance de 2026 devrait être maintenue, sauf si le Gouvernement a vraiment besoin de « lâcher » une victoire aux sénateurs (en échange d’autre chose). 
  • les autres souplesses envisagées à ce sujet (conventions ; syndicats infra-communautaires même postérieurs à 2019 ; conventions possibles avec les départements…), sujets pour lesquels les débats existent, mais avec de larges convergences au contraire du sujet précédent (ce qui indique que, via la proposition de loi ainsi débattue ou, plus probablement, via un autre texte, ces souplesses là devraient passer)

Pour ne pas trop couper dans les exposés des points de vue de chacun, ce numéro est un numéro double. Le voici :

 

 

 

Vous verrez successivement des interventions de :

  • Mme Dominique Faure, Ministre
  • M. Pierre Morel-à-L’Huissier (LIOT)
  • Mme Laurence HeydelGrillere (Renaissance)
  • M. Philippe Schreck (RN)
  • M. Jean-François Coulomme (LFI)
  • M. Thibault Bazin (LR)
  • Mme Mathilde Desjonquères(groupe Démocrate [MoDem et Indépendants])
  • M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés)
  • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizon et apparentés)
  • Mme Marie Pochon (groupe écologiste)
  • M. Marcellin Nadeau (Gauche démocrate et républicaine)

 

Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.