Nouvelle diffusion
Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe :
- pour une Université, même publique, étrangère de s’implanter en France…
- et pour les collectivités territoriales en mal de formations sur leur territoire (notamment de santé… pour que les praticiens ensuite s’implantent là où ils ont étudié et commencé de bâtir une famille) d’aider à de telles implantations.
Il existe cependant quelques moyens, fondés sur des jurisprudences précises :
- Une formation de l’enseignement supérieur non diplomante donne lieu à déclaration… mais ne peut être bloquée par le rectorat au nom d’une demande d’agrément (même en santé) : Sources Cour de cassation, Chambre civile 1, 6 décembre 2017, 16-27.276, Publié au bulletin… et surtout CA Paris, pôle 1 – ch. 1, 23 août 2019, n° 19/13434 (confirmatif de TGI Paris, 1er juillet 2019, N° 19/05923) puis CAA Nantes, 10 décembre 2021, n° 20NT00076.
- voir aussi (mais on s’éloigne un peu du sujet) : un diplôme universitaire ne peut dépendre d’une certification privée non accréditée par l’Etat ( CE, 7 juin 2022, n° 441056, 441903, 447981)
J’ai voulu brosser l’état du droit et des possibilités en ce domaine, via cette vidéo de 5 mn 31 :
Voir aussi cette autre vidéo notamment pour l’expérience orléanaise, au sein de cette vidéo plus large de 12 mn 16, au sein de laquelle je décris les dispositifs existants, et surtout les moyens de faire en ce domaine du « sur-mesure » entres les nombreux outils et les diverses possibilités qui existent, avant que de passer la parole via des interviews, à deux acteurs de terrain passionnants :
- M. Florent MONTILLOT
1er Maire-Adjoint d’Orléans
Vice-Président d’Orléans Métropole - M. Benoît CALMELS
Calmels conseil,
ex-DG de l’UNCCAS
Voici cette vidéo :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
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