Réponse : OUI.
Les dépenses de premier équipement en matériel à usage collectif relatives aux classes elles-mêmes et à leurs annexes sont à la charge de la commune. Les manuels scolaires sont fournis gratuitement aux élèves (v. implicitement l’article L.132-1 du Code de l’éducation).
Le juge administratif impose le respect de ce principe et annule pour illégalité toute demande communale de par- ticipation des familles pour la couverture des dépenses de fournitures scolaires à usage collectif (CE, 10 janvier 1986, Commune de Quingey, n° 58908, rec. 3 ; voir aussi CE, 9 novembre 1990, n°56049).
En revanche, les fournitures individuelles sont à la charge des familles (livres, cahiers, crayons…). Mais celles-ci peuvent être aidées par la caisse des écoles (ou la commune). Ainsi, dans certaines communes, ces fournitures scolaires sont attribuées gratuitement par la commune aux élèves indigents, ou même à tous les élèves.
Voir aussi Circulaire n° 2015-086 du 11 juin 2015 – Liste des fournitures individuelles pour la rentrée 2015-2016 ; Circulaire n° 2016-054 du 13 avril 2016 – liste des fournitures scolaires pour l’année 2016-2017…
Il a été jugé qu’il peut être dérogé à la règle de gratuité pour des élèves placés dans une situation juridique particulière, par exemple ceux qui sont scolarisés à l’étranger (CE, 4 février 1976, Culot, req. n° 97831, rec. 85).
De même, aucune participation ne peut être demandée aux parents d’élèves d’une école maternelle publique, qu’ils soient ou non domiciliés dans la commune dans laquelle se situe l’école, dès lors qu’il s’agit des frais d’acquisition, d’entretien et de renouvellement du matériel d’enseignement (art. L.212-5 du Code de l’éducation).
Aussi, au vu de ces règles, est-ce sans surprise que le TA de Dijon a annulé un titre de perception par lequel une commune demandait des « frais de fournitures scolaires » d’un montant de cinquante euros, en application d’une délibération du conseil municipal visant exclusivement les élèves des écoles de la commune non domiciliés sur son territoire, à défaut de participation financière de la commune de résidence.
Voir :
Sur la répartition intercommunale des charges scolaires, avec laquelle la commune a visiblement tenté d’opérer une confusion ou à tout le moins de définir une différence de traitement fondée sur une différence de situation :
