Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 11 juin 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Accès en Master : le Conseil d’Etat a-t-il innové ? ou juste rappelé des évidences ?
- Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits commis antérieurement à sa nomination s’ils sont incompatibles avec son maintien dans la fonction publique.
- Un décret et un arrêté sur la surveillance des baignades d’accès payant
- Cyberattaques : prévenir, puis guérir [VIDEO et liens utiles]
- Fixation du nombre de places à l’INSP
- Carte d’achat comme moyen de paiement dans le monde public : nouveau mode d’emploi [suite]
- Vous gérez un service où le droit de la consommation s’applique ? Avec souscription en ligne d’un contrat ? Alors il faut s’adapter au nouveau décret relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats
- La saga des usages de drones par les forces de l’ordre ne présente plus aucun suspens juridique
- Collecter et transporter des déchets pour le compte de tiers… n’en fait pas de vous le producteur ni le détenteur en droit de l’environnement (sauf négligence)
- Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les EPLE ?
- Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine : quels ajustements pour nos services publics ? [VIDEO – TABLE RONDE – 3h – avec la FNCCR et divers témoignages]
- Une instruction synthétise l’état d’avancement du programme « Petites villes de demain »
- Action sociale aux armées : un décret et un arrêté
- Intercommunalité : un arrêt important sur la répartition de la trésorerie en cas de retrait
- Une association de défense de consommateurs peut être agréée… et pour autant avoir quelques faux-airs d’entreprise familiale
- Retraite à 64 ans : le décret a été publié au JO.
- Ce ne serait donc pas régresser, dans la protection de l’environnement, que de désarmer, un peu, les requérants ?
- Déserts médicaux : comment lutter ? [VIDEO]
- RSA, France Travail (Pôle emploi), handicap, petite enfance : voici l’avis (consultatif) du Conseil d’Etat sur le projet de loi « pour le plein emploi »
- Fantoir : mise à jour du fichier, accessible, des voies et des lieux-dits
- Commande publique et repris de Justice : nouveau mode d’emploi (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023) [VIDEO et article]
- Le transfert de l’autorisation de fonctionnement des ESSMS [VIDEO]
- Référent déontologue des élus : échéance proche ; anguille sous roche [VIDEO et article]
- Un nouveau PLU peut-il remettre en cause les constructions et activités existantes sur un terrain ?
II – Autres informations
A – Publics
58 – Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes
Source – Dares.
Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes
59 – Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d’intérêt général
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
Circulaire du 1er juin 2023 relative au travail d’intérêt général
60 – Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (STAV) » des dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale
Source – JO.
61 – Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône
Sources – Igas.
Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône – Tome 1
Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône – Tome 2
Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône – Tome 3
Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône – Avis de la commission des suites
62 – Guide européen sur la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés
Source – Ministère de la Justice, dans le cadre du Projet EUPROM – European Union Protection of Unaccompanied Minors.
Guide européen sur la prise en charge et la protection des mineurs non accompagnés
63 – Contrats d’assurance habitation – L’information et le conseil aux assurés
Source – Comité consultatif du secteur financier.
Contrats d’assurance habitation – L’information et le conseil aux assurés
64 – Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
Source – JO.
65 – Résultats d’étape du programme national de recherche portant sur le déploiement des Conseillers numériques France Services
Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Programme Société Numérique
66 – Appel à projets régional « Alliances locales des solidarités 2023 »
Source – Dreets Paca.
Observation – Ces crédits ont vocation à financer des projets d’intérêt général en direction des personnes les plus modestes de tout âge, qu’il s’agisse d’insertion/emploi, d’éducation, d’accès aux droits, de mobilité, d’hébergement, de santé, d’accès à la culture, sport et loisir d’alimentation, de diminution de dépenses contraintes notamment d’énergie ou encore de soutien à la parentalité.
Appel à projets régional « Alliances locales des solidarités 2023 »
67 – Huit contrats de territoire pour lutter contre les algues vertes en Bretagne
Source – Préfecture de Bretagne.
Huit contrats de territoire pour lutter contre les algues vertes en Bretagne
68 – Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
69 – Résultats 2022 des Caf en matière de lutte contre la fraude
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Résultats 2022 des Caf en matière de lutte contre la fraude
70 – Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
Source – JO.
71 – Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
Source – JO.
72 – Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l’action sociale des armées
Source – JO.
Décret n° 2023-441 du 5 juin 2023 relatif à l’action sociale des armées
Complément
Arrêté du 5 juin 2023 relatif à l’accès à l’action sociale des armées
73 – Avis du Conseil de l’âge – Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes et personnes âgées vulnérables »
Source ‐ Haut Conseil de la famille, de lʹenfance et de lʹâge – HCFEA.
74 – Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
Source – JO.
Complément
75 – Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’État d’assistant de service social, au diplôme d’État d’éducateur spécialisé, au diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé, au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale
Source – JO.
76 – Extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants prévue à l’article 195 du CGI (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 8)
Source – DGFIP.
B2 – Santé Publique
77 – Publication de l’atlas de la démographie médicale 2023
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Atlas de la démographie médicale
Atlas de la démographie médicale – Tome 2 – Approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales
78 – Campagne de prévention des risques professionnels multilingue
Source ‐ Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Campagne de prévention des risques professionnels multilingue – Accès documentaire
79 – Exploitation des données de santé des nourrissons et du jeune enfant à partir des trois certificats de santé
Source – Haut Conseil de la santé publique – HCSP.
80 – Liste des pays à risque de transmission du virus West Nile (WNV) pour les produits du corps humain, saison 2023
Source – Haut Conseil de la santé publique – HCSP.
81 – 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021
Source – Insee.
53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021
82 – Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique
Source – JO.
83 – Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
84 – Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé
Source – JO.
Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé
85 – Campagne de prévention des noyades
Source – Santé Publique France.
Campagne de prévention des noyades
86 – 15 actions phares pour faire face aux vagues de chaleur dès l’été 2023
Source – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
15 actions phares pour faire face aux vagues de chaleur dès l’été 2023
87 – Rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé – 44 propositions pour des soins en sécurité
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
88 – Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle
Source – Igas.
Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle
89 – Le Cnom s’oppose à l’initiative du groupe RAMSAY
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Observation – Le groupe RAMSAY a lancé une offre afin de proposer à la population, pour un abonnement mensuel de 11,90€, un médecin disponible chaque jour de l’année, à toute heure de la journée.
Le Cnom s’oppose à l’initiative du groupe RAMSAY
90 – Pour bien vieillir : de la médecine de précision à une prévention personnalisée
Source ‐ Académie nationale de médecine.
Pour bien vieillir : de la médecine de précision à une prévention personnalisée
91 – Arrêté du 1er juin 2023 relatif à l’expérimentation nationale « Maison de l’Enfant et de la Famille »
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
92 – Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul pour 2023 du coefficient de transition mentionné à l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Source – JO.
93 – Conseil général de l’économie (CGE) – Rapport d’activité 2022
Source – Conseil général de l’économie.
Conseil général de l’économie (CGE) – Rapport d’activité 2022
94 – Feuille de route du plan “Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques”
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Feuille de route du plan “Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques”
95 – Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l’imposition des revenus des années 2022 et 2023 – Évolution des modalités d’évaluation de l’avantage en nature de véhicules électriques et de bornes de recharge mis à disposition par l’employeur
Source – DGFIP.
96 – Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique
Source – Conseil des prélèvements obligatoires.
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique
97 – Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
98 – Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
Source – JO.
99 – Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
Source – JO.
100 – Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
101 – Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
102 – Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2023
Source – JO.
103 – La politique de santé de la région Île-de-France
Source – Cour des Comptes.
La politique de santé de la région Île-de-France
104 – Rapport annuel du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Source – Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
105 – LCB-FT : activité des professions déclarantes – Bilan 2022
Source – Tracfin.
Observation – Ce bilan consacré à l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – LCB-FT – constitue la 1ère partie du rapport annuel 2022 de Tracfin.
LCB-FT : activité des professions déclarantes – Bilan 2022
106 – Actualisation des limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l’indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l’indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat
Source – DGFIP.
107 – Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif
Source – DGFIP.
D – Inclassables
108 – Protocole de préfiguration France Travail en Pays de la Loire
Source – Préfecture de la région Pays de la Loire. Région des Pays de la Loire.
Observation – Document téléchargeable sur le site de la Banque des Territoires.
Protocole de préfiguration France Travail en Pays de la Loire
109 – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) – Rapport d’activité 2022
Source – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – ANSSI.
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) – Rapport d’activité 2022
110 – Actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre»)
Source – Légifrance – Section Circulaires.
111 – Avis relatif à l’élaboration de la Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC)
Source – Haut Conseil de la santé publique – HCSP.
Avis relatif à l’élaboration de la Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC)
112 – Petites villes de demain – renforcer l’impact du programme dans tous les territoires en 2023
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Petites villes de demain – renforcer l’impact du programme dans tous les territoires en 2023
113 – Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 – Synthèse
Source – RTE.
Observation – RTE est le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité français.
Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035 – Synthèse
114 – La gestion publique des risques
Source – Cour des Comptes.
La gestion publique des risques
115 – 3ème rapport d’activité pour le médiateur des jeux d’argent
Source – Autorité Nationale des jeux.
3ème rapport d’activité pour le médiateur des jeux d’argent
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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