Nouvelle diffusion
Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une fonction publique ?
Abordons les règles de responsabilité pénale en ces matières qui illustrent bien ce qui se passe en matière de responsabilité pénale, pour imprudence ou négligence, des acteurs publics.
Le but est de voir ensemble, en 7 mn 55, via cette vidéo de Maître Eric Landot, la matrice des responsabilités alors applicables, justement pour limiter les cas à risque :
