Nouvelle diffusion
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a donné lieu à des années de débats tendus, avant que d’être votée au Parlement, conduisant à l’article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui modifie les articles L. 821-1et L. 821-3 du code de la sécurité sociale, puis au décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 (NOR : APHA2233110D).
Voyons tout ceci au fil de cette vidéo d’à peine plus de 4 mn :
ATTENTION MISE À JOUR sur des points de détail, cela dit, voir :
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.