Pour Serge Gainsbourg et Jane Birkin, 69 aura été une année érotique.

Pour les juridictions administratives, 22 aura été une année… apathique ?

Ou 2022 aura-t-elle été la fin d’une période atypique ?

Du moins est-ce que nous disent les chiffres, qui cachent le fait qu’en réalité TA et CAA se trouvent souvent sous tension depuis des années.
Ainsi, en nouvelles affaires enregistrées, constate-t-on :

• -0,1 % pour les TA
• -10,5 % pour les CAA
• -13,6 % pour le CE

Mais si l’on zoome avant, on voit que c’est plutôt un retour à la normale, à l’avant-pandémie, que l’on constate, avec une forte décrue en CAA qui ne doit pas cacher que  les TA restent sur un volume supérieur à l’avant-pandémie, au point de ne pouvoir résorber le nombre d’affaires en stock en dépit d’une forte hausse d’affaires réglées par rapport à 2018-2019 :

Ce qui en ce jour où commencent les élections au CSTACAA (voir ici) ne manquera pas d’alimenter quelques débats.

Voici le rapport annuel du CE (toujours très lu, à juste titre, notamment pour le survol des avis consultatifs de l’année) :

• CE-RA23_activité 2022_WEB

Voici aussi quelques autres intéressants graphiques sur cette activité (source CE bien sûr) :