Nouvelle diffusion un an (et 2 jours) après l’adoption du décret du 4/11/22

Les représentants des collectivités au sein des entreprises publiques locales (EPL ; SEML ; SEMOP ; SPL) doivent faire un rapport annuel à leur collectivité, ainsi que le prévoient les dispositions du 14e alinéa de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’article 210 de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022.

Puis a été publié le Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022. Et, là, chacun a pu le mesurer, comme on s’attablerait à un restaurant pour un menu dégustation de 78 plats : le contenu de ce rapport sera copieux. Très copieux. Ce qui sera commode pour les collectivités affamée d’informations (elles qui en sont si souvent privées). Mais cela s’avérera fort indigeste (et parfois imprécis) pour les EPL qui devront mitonner tout cela.

Voyons ceci avec une courte vidéo (moins de 4 mn) et un article.

 

I. Courte vidéo

 

Voici ceci survolé en 3 mn 59 :

https://youtu.be/qHFoJ2iymrE

 

II. Bref article

 

Voir :

• Le rapport du représentant d’une collectivité au sein des instances d’une EPL, à compter de 2023 sera… très, très copieux