Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 novembre 2023 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

• Répartition 2023 du fonds spécial de financement des unions d’associations familiales
• IRVE et accessibilité PMR : l’arrêté est publié
• Publication au JO du « du plan stratégique des systèmes d’information du service public » de la Sécu
• Mise en place d’une aide territoriale à l’accessibilité pour les petits ERP (5e catégorie)
• Cartes régionales des intercommunalités (gros travail, en accès libre et gratuit, d’Interco de France)
• Réorganisation territoriale de la Police Nationale
• Cinquante ans de dépenses publiques en France (1972-2022) [FIPECO]
• Risque de terrorisme : comment informer ? former ? adapter les locaux ? [échanges en VIDEO avec un référent sûreté de la Police Nationale]
• Le « retour terrain » du vendredi
• Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Suite du feuilleton [au 3/11/2023)
• Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : c’est le tour de la FPT !
• Publication au JO de la 6e partie réglementaire du code des transports (aviation civile)
• « Près de 300 parlementaires appellent à rétablir une réserve parlementaire pour les communes rurales » (Ouest France)
• Au JO : décret portant transposition de la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
• Les principales mesures du Comité interministériel des villes
• Expérimentation d’une procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport pour les français de l’étranger
• A la recherche de l’introuvable faute lourde de l’Etat en matière de contrôle budgétaire sur les collectivités … La preuve par Pointe-à-Pitre !
• Expulsion d’étranger (en situation régulière) : petit rappel, neutre et calme, de l’état du droit [VIDEO ; article ; sources ; logigrammes]
• Florilège de jurisprudences en matière de manifestations pro-palestiniennes
• Collectivités : la voie du financement participatif [VIDEO]
• Peut-on diffuser un film d’horreur à des élèves de 4e ? [suite]
• L’APVF rédige sa propre proposition de loi sur le statut des élus locaux

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Le Cep – Actifs occupés à l’épreuve de l’expérience des bénéficiaires

Source – France Compétences.

Observation – Cep signifiant conseil en évolution professionnelle.

Le Cep – Actifs occupés à l’épreuve de l’expérience des bénéficiaires

02 – Global Survey Report on Persons with Disabilities ans disasters

Source – United Nations Office for Disaster Risk Reduction – UNDRR.

Global Survey Report on Persons with Disabilities ans disasters

03 – Les maternités adolescentes en centre maternel : expériences vécues et prise en charge

Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.

Les maternités adolescentes en centre maternel : expériences vécues et prise en charge

04 – Baromètre énergie-info 2023 du médiateur national de l’énergie

Source – Médiateur national de l’énergie.

Baromètre énergie-info 2023 du médiateur national de l’énergie

05 – 200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 – Premiers résultats de l’enquête ES-DS

Source – Drees.

200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 – Premiers résultats de l’enquête ES-DS

06 – Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Expérimenter pour prévenir et lutter contre les discriminations envers les jeunes

07 – Les rénovations énergétiques aidées par MaPrimeRénov’ entre 2020 et 2022 – Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés

Source – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les rénovations énergétiques aidées par MaPrimeRénov’ entre 2020 et 2022 – Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés

08 – Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ?

Source – Union Sociale pour l’Habitat – USH.

Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ?

09 – Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?

Source – Défenseur des Droits.

Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ?

10 – La mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité (2020-2022)

Source – Cour des Comptes.

La mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité (2020-2022)

11 – L’aide sociale à l’enfance – Édition 2023

Source – Drees.

L’aide sociale à l’enfance – Édition 2023

12 – Appariement des RI-PCH avec les revenus fiscaux et sociaux – Limites et résultats

Source – Drees.

Observation – RI-PCH signifiant « remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap ».

Appariement des RI-PCH avec les revenus fiscaux et sociaux – Limites et résultats

13 – Les tensions sur le marché du travail en 2022

Source – Dares.

Les tensions sur le marché du travail en 2022

 

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

14 – Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport

Source – JO.

Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport

15 – Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l’article L. 1111-15 et au III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique

16 – Circulaire de présentation du décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Observation – Concerne la complémentaire santé solidaire – C2S.

Circulaire de présentation du décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023

Circulaire de présentation du décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 – Annexe

17 – Circulaire de présentation du décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l’extension, l’amélioration et à l’adaptation de prestations en espèces et en nature de l’assuré

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Circulaire de présentation du décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l’extension, l’amélioration et à l’adaptation de prestations en espèces et en nature de l’assuré

18 – Arrêté du 26 octobre 2023 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2023

Source – JO.

Arrêté du 26 octobre 2023 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2023

19 – Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2023-1005 du 30 octobre 2023 relatif à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte

20 – Décision 2023-114 du 25 octobre 2023 relative à des recommandations portant sur le caractère discriminatoire de certaines dispositions du dispositif « Accès plus « à l’égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite (PMRH), nécessitant la modification du dispositif et la suppression des dispositions en question

Source – Défenseur des Droits.

Décision 2023-114 du 25 octobre 2023 relative à des recommandations portant sur le caractère discriminatoire de certaines dispositions du dispositif « Accès plus « à l’égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite (PMRH), nécessitant la modification du dispositif et la suppression des dispositions en question

21 – Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Source – JO.

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

22 – Les Caf versent l’allocation aux adultes handicapés déconjugalisée à partir du lundi 6 novembre

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Les Caf versent l’allocation aux adultes handicapés déconjugalisée à partir du lundi 6 novembre

23 – Instruction Interministérielle DGCS/SD1B/2023/168 du 27 octobre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 319.

Instruction Interministérielle DGCS/SD1B/2023/168 du 27 octobre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027

24 – Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues

Source – JO.

Arrêté du 2 novembre 2023 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes des personnes détenues

 

B2 – Santé Publique

 

25 – Arrêté du 25 octobre 2023 pris pour l’application de l’article R. 162-118 du code de la sécurité sociale précisant les mentions devant figurer sur l’ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d’activités de télésurveillance médicale faisant l’objet d’une prise en charge anticipée numérique au titre de l’article L. 162-1-23 du même code

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2023 pris pour l’application de l’article R. 162-118 du code de la sécurité sociale précisant les mentions devant figurer sur l’ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d’activités de télésurveillance médicale faisant l’objet d’une prise en charge anticipée numérique au titre de l’article L. 162-1-23 du même code

26 – Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

27 – Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche

Source – JO.

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche

28 – Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Source – JO.

Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

29 – Projet régional de santé 2023-2028 – Centre – Val de Loire

Source – ARS Centre – Val de Loire.

Projet régional de santé 2023-2028 – Centre – Val de Loire

30 – Projet Régional de Santé 2023-2033 – La Réunion

Source – ARS La Réunion.

Projet Régional de Santé 2023-2033 – La Réunion

31 – Projet régional de santé 2018-2028 – Nouvelle-Aquitaine

Source – ARS Nouvelle-Aquitaine.

Projet régional de santé 2018-2028 – Nouvelle-Aquitaine

32 – Projet régional de santé 2023-2028 – Île-de-France

Source – ARS Île-de-France.

Projet régional de santé 2023-2028 – Île-de-France

33 – Agir en premier recours pour diminuer le risque alcool – Repérer tous les usages et accompagner chaque personne

Source – Haute Autorité de Santé.

Agir en premier recours pour diminuer le risque alcool – Repérer tous les usages et accompagner chaque personne – Accès documentaire

34 – Instruction DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 111.

Instruction DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

35 – Arrêté du 27 octobre 2023 abrogeant l’article 207 quater A de l’annexe IV au code général des impôts relatif à la date de la majoration pour retard de paiement appliquée sur les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu

Source – JO.

Arrêté du 27 octobre 2023 abrogeant l’article 207 quater A de l’annexe IV au code général des impôts relatif à la date de la majoration pour retard de paiement appliquée sur les sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu

36 – Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les valeurs de la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les valeurs de la compensation financière de l’activité de télésurveillance médicale dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique par l’assurance maladie prévus aux II et III de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale

37 – Directive 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Source – Conseil de l’Union Européenne.

Directive 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

38 – Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Source – JO.

Arrêté du 11 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

39 – Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le taux plafond des reports de crédits du fonds d’intervention régional autorisés prévu à l’article D. 1435-36-1 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 27 octobre 2023 fixant le taux plafond des reports de crédits du fonds d’intervention régional autorisés prévu à l’article D. 1435-36-1 du code de la santé publique

40 – Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2023

Source – JO.

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2023

41 – Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Source – JO.

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2023 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

42 – Avis n° HCFP-2023-9 du 27 octobre 2023 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023

Source – JO.

Avis n° HCFP-2023-9 du 27 octobre 2023 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l’année 2023

43 – Remboursements de soins à fin septembre 2023

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Remboursements de soins à fin septembre 2023

44 – Instruction Interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l’année 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Instruction à la page 115.

Instruction Interministérielle DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l’année 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »

45 – Circulaire DGOS/R1/2023/149 du 19 octobre 2023 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Circulaire à la page 31.

Circulaire DGOS/R1/2023/149 du 19 octobre 2023 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé

46 – Rescrit tarifaire BOS-RES-10 du 27 octobre 2023 en réponse à la demande formulée par le Centre hospitalier de Hyères le 20 juin 2023 relative à la version par manœuvre externe

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité

Observation – Rescrit à la page 399.

Rescrit tarifaire BOS-RES-10 du 27 octobre 2023 en réponse à la demande formulée par le Centre hospitalier de Hyères le 20 juin 2023 relative à la version par manœuvre externe

 

D – Inclassables

47 – Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Source – JO.

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

48 – Entreprises et droits de l’Homme

Source ‐ Commission nationale consultative des droits de lʹhomme – CNCDH.

Entreprises et droits de l’Homme

49 – Les chiffres clés de la justice – Édition 2023

Source – Ministère de la Justice.

Les chiffres clés de la justice – Édition 2023

50 – Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste – Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

Source ‐ Conseil Économique Social et Environnemental – Cese.

Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste – Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

 

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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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