Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

Nouvelle diffusion 

Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est peu de dire que les règles de publicité des actes des collectivités territoriales sont complexes, avec des doublons hérités de l’accumulations de couches législatives désordonnées depuis un siècle.

Regardons ensemble ce qui change avec l’ordonnance et le décret  du 7 octobre 2021, tous eux publiés au JO du 9, via une vidéo et un article, tous deux détaillés.

 

 

I. VIDEO.

 

 

En 20 mn 21 (non non ce n’est pas trop car il y a beaucoup de choses à voir… des règles qu’il est périlleux d’ignorer dans le monde public !) voici un survol de ces règles :

 

https://youtu.be/I_c6Ho8Zh_k

 

 

II. ARTICLE

 

Voir :

Décorticage des nouvelles règles de publicité des actes des collectivités (ordonnance et décret)