Sortie du n°7 de « Titre VII » (revue du Conseil constitutionnel, en accès libre et gratuit)

En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place de feu les « Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel », auxquels cette nouvelle revue succédait, et ce toujours pour un public informé :

La 7e édition de ce « Titre VII » est en ligne, en  accès libre et gratuit, avec au sommaire :

  • Positions et composition dans la genèse d’une liberté fondamentale – Les contours évolutifs de la liberté individuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Par Guy CANIVET
  • La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle
    Par Raphaële PARIZOT
    Le point de vue d’un avocat sur l’apport de la jurisprudence sur les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour par le Conseil constitutionnel
    Par Claire WAQUET
    Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Par Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
  • La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la sûreté
    Par Loïc ROBERT

… et c’est ici :