L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification […]
L’INSEE vient de diffuser une étude fort intéressante, quoiqu’assez peu surprenante (et quoiqu’à tempérer en raison de l’évolution […]
Comment doit-on appréhender une demande de permis portant sur un bâtiment édifié à une époque où le permis […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
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« Ayez confiance », plaisantaient les Guignols de l’info au temps de leur apogée. La rupture de la confiance […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail choisir ? […]
Dans les trois versants de la fonction publique, la valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
L’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR: INTS1823662A)… aura mis presque un […]
Comme annoncé par le président de la République et le gouvernement pour tenter de répondre à la crise […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Par un arrêt Centre national de la fonction publique territoriale du 28 décembre 2018 (req. n° 411695), le Conseil d’État […]
[nouvelle diffusion… maintenant qu’il semble que la réforme constitutionnelle devrait repartir pour de bon] Quelles seront les règles […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Nouvelle diffusion Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat valide dans une grande partie de la région […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
A été adopté le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Nouvelle diffusion Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019 a fini […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
Il y a quelques jours, nous signalions la promulgation du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, permettant […]
Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]
Faute d’avoir un enseignement bilingue dans sa commune de résidence, une famille a-t-elle un droit à demander une […]
Les logiciels prédictifs en droit déboulent dans nos vies. Demain, certains litiges ou arbitrages pourraient donner une importance […]
Il n’y a pas de place en IME pour un enfant. De simples ajustements (plus de temps d’AVS […]
Hier, nous signalions que la loi de finances pour 2019 avait passé presque sans encombre le cap du […]
Les missions d’appui technique de bassin mentionnées à l’article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
La loi de finances pour 2019 pourra être promulguée demain ou après demain sans encombre car ce texte […]
La CEDH n’interdit pas à un pays d’appliquer la charia (comme c’est le cas en Grèce pour les […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs […]
Au pied du sapin, une jolie surprise : le code de la commande publique, à peine adopté, se trouve […]
La DAJ de Bercy vient de diffuser trois documents : un court document qui montre l’architecture interne […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
L’Etat avait été condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse : Pollution lumineuse : l’Etat enfin […]
TOUT EST DIT DANS LE TITRE (i.e. on commence par le saut de haies, avec un franchissement express […]
Comme tous les ans, ou presque, les comptabilités publiques connaissent leur toilettage d ‘hiver au JO de ce […]
Nous vous l’avions annoncé : Les collectivités seront informées en cas de création, de modification ou de suppression […]
Au JO d’hier se trouvait le décret 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ […]
Expérimentation dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête […]
La loi ESSOC no 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance […]
Le montagnard est-il taiseux ? Quel sens donner au silence dans les alpages ? Réponse avec le […]
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Fiscalisation des indemnités de fonctions des élus locaux : rétablissement du montant de l’abattement fiscal (celui qui prévalait […]
Le 5 décembre dernier, nous commentions l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 novembre 2018 (n° 413839) : Quand […]
Attaquer une autorisation de défrichement au motif de l’irrégularité de la définition de ses mesures de compensation… est […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Cet ouvrage aurait du être publié par un grand éditeur juridique. Mais autant le diffuser gratuitement à tous […]
Notre cabinet souhaite à tous ses clients, partenaires et lecteurs, de joyeuses fêtes de fin d’année
Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]
Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]
Une commune avait engagé un recours contentieux devant le Conseil d’État tendant à obtenir : l’annulation pour […]
Une société avait demandé au tribunal administratif de Toulon : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du […]
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner un éclairage particulièrement interessant […]
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