Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
Depuis une décision d’Assemblée du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Dans une réponse Ministérielle à la question écrite sénatoriale n° 06356 de Mme Marie-Pierre Monier (JO Sénat du […]
Par deux arrêts du 6 novembre 2018, M. Kreuziger c/ Land Berlin et Stadt Wuppertal c/ Mme Bauer (aff. C-619/16 […]
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas […]
Lors du changement de l’équipe politique d’une personne publique, il n’est pas rare que son entrée en fonction s’accompagne du réexamen de projets publics en cours. La tentation peut alors être grande de vouloir mettre fin à un projet jugé dorénavant inopportun. Se pose alors la délicate question de la résiliation des marchés publics d’ores et déjà conclus.
Le conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser récemment sa fameuse jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne » sur les conditions […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande […]
Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et […]
Nul doute que la commune de Cholet s’avère riche de nombreuses spécialités, au delà des célèbres mouchoirs liés […]
🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… chant en deux couplets, entonnés en différé (premier couplet […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Un permis de construire délivré avant le 15 février 2015 peut-il valoir autorisation d’exploitation commerciale ? La réponse […]
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt du 9 novembre 2018 les modalités de mise en œuvre […]
Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de contestation, par les […]
Le JO de ce matin recèle un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les […]
Les lecteurs assidus du présent blog le savent : la possibilité de régulariser un permis de construire attaqué […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Par un jugement n° 1804975 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a considéré que le […]
Les associations d’élus viennent enfin de répondre avec une motion unitaire et plutôt forte en contenu aux positions floues de […]
Les cantines restaurants scolaires sont le plat principal de l’actualité juridique ces temps-ci, entre la loi Alimentation […]
Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) ? [articles ; ouvrage ; vidéo]
Nouvelle diffusion Que retenir de la loi ESSOC (Société de confiance , droit à l’erreur) en date du […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Par un arrêt récent, (9 nov. 2018, Société Savoie Frères, req. n°413533), le Conseil d’Etat rappelle que les […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Comme le présent blog l’a rappelé le 15 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi ELAN […]
Biens de retour et provisions dans le cadre d’une concession: retour gratuit à la personne publique!
Après s’être prononcé, en 2012, sur le sort, en fin de contrat, des biens acquis par le concessionnaire […]
Nouvelle diffusion en ce jour de congrès du SJF (où il m’est donné l’honneur d’intervenir) Le « Livre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]
Par une Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel vient d’être rendue à l’instant, portant […]
Les DGS doivent-ils devenir les « patrons » de leurs collectivités et en être les ordonnateurs (comme un directeur d’hôpital […]
En cas de TEOM excédentaire, doit-on, ensuite d’une annulation, pour le litige en cause : appliquer le taux […]
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a signé hier une circulaire renforçant les échanges entre les Préfets et les […]
Consolidation des comptes des collectivités locales : quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? […]
Etape après étape, la France procède à la ratification du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde […]
Il y a quelques semaines, le présent blog diffusait une brève relative à un arrêt récent et important […]
Nouvelle diffusion Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires […]
La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Le maire d’une commune ne peut se désigner lui-même délégué à la protection des données personnelles (DPD ou […]
Le Conseil d’Etat a très clairement précisé quel était le point de départ de la prescription quadriennale lorsque […]
Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
192 pages sur la TGAP… 192 de pur bonheur. 192 pages de révélations inédites et de dévoilement de […]
Ce doit être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de […]
Le droit d’être inhumé dans un caveau familial reste applicable même si le cimetière, lui aussi, est passé […]
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un retrait d’agrément d’un policier municipal peut être pris par un substitut […]
Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Le TA de Strasbourg a eu à connaître une affaire particulière et inquiétante. Très classiquement la commune avait […]
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Le front commun des trois grandes associations d’élus se renforce avec une nouvelle association qui les regroupera (« Territoires […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Certains départements ont tenté de contourner la loi NOTRe de 2015 qui leur a ôté leur clause […]
Jurisprudence CZABAJ : le juge prend en compte, pour calculer le délai de recours, le fait que l’administration […]
La Selarl Landot et associés est un cabinet d’un peu moins de 30 avocats ou consultants dont la […]
Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
C’est peu de dire que la questions des TEOM excédentaires soulève de nombreuses difficultés et une foultitude de […]
Peut-on classer en zone naturelle des terres agricoles en y limitant les équipements agricoles ? A cette question, […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens […]
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