Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
Non. Ce n’est pas une décision de justice relative aux gilets jaunes. Car on suppose que n’avaient pas prévu de […]
L’article L. 312-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) prévoit que l’Etat, les collectivités […]
Le secret des affaires (i.e. secret du commerce et de l’industrie) pose de nombreux problèmes pour les acteurs […]
Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]
Au JO de ce matin, se trouve l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]
Une commune italienne avait cru pouvoir modifier son règlement de services funéraires afin de s’octroyer un monopole en […]
Le Tribunal des conflits a eu à trancher le point de savoir quel était l’ordre de juridiction compétent […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (société de confiance, dite aussi « droit à l’erreur » […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par […]
Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La géothermie a connu quelques évolutions textuelles ces derniers temps : Forages miniers et autres géothermie au menu […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
En matière de redevance, les inventions peuvent être débridées. On a connu ces communes qui croyaient pouvoir […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
MISE À JOUR VOIR : « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension […]
La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (req. n° 412584), le Conseil d’État précise […]
Si le principe de précaution doit être pris en compte par les personnes publiques lorsqu’elles définissent leurs règles […]
Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]
En référé mesures utiles, le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du […]
Comme chaque année, les frimas reviennent. Avec eux, le plan grand froid. Et les drames. Voici donc […]
Le « plan mercredi » se met petit à petit en place. Voir : Le fonds de soutien […]
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a rendu public, hier, un Avis intitulé « Parité dans les intercommunalités ? Propositions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Le présent blog a abondamment traité la loi ESSOC (société de confiance, droit à l’erreur). Au Jo de […]
Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie […]
le Jo de ce matin publie le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules […]
Après une phase d’expérimentation, « Télérecours citoyens » est censé être disponible dans l’ensemble des tribunaux administratifs et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Réponse : NON sauf si c’est avec un agent communal dedans en train de mettre les décorations de […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Un enfant handicapé de CM1 pique une grosse colère et frappe deux animatrices en temps périscolaire. Peut-il être […]
Nommé par le maire d’une commune ou le président d’un établissement public de coopération intercommunale, les policiers municipaux […]
Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de […]
Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement de leur investissement… […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]
Selon un arrêt un peu osé du Conseil d’Etat, le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour […]
Ce n’est pas nouveau : après de longues tergiversations jurisprudentielles, le principe est désormais que le juge ne […]
Oublier de consulter les domaines est danthonysable… Les vices de procédures (et, par extension, les vices de […]
Une dalle de béton recouvrant la voûte d’un tunnel, mais inutile pour celui-ci… relève du domaine privé nous […]
Par un arrêt Commune du Perreux-sur-Marneen date du 9 novembre 2018 (req. n° 412684), le Conseil d’État a […]
Un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 […]
Hier, au conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté une ordonnance portant partie législative de la commande […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Une commune est condamnée pénalement à la suite d’un accident de transport scolaire (en Polynésie, une élève âgée […]
Différents outils sont à la disposition des offices de tourisme pour mettre en œuvre une démarche de valorisation […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]
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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieuren date du 9 novembre 2018 (req. n° 412640), le […]
Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics : des […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]
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