La question des épandages de boues issues de stations d’épuration des eaux usées (STEP ; STEU) a donné lieu, depuis 2020, notamment en raison de la pandémie actuelle, à pas mal d’ajustements :
- Boues de stations d’épuration : suspension des épandages le temps de la crise sanitaire sauf hygiénisation
- Epandage des boues : arrêté au JO de ce matin
- Reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées (y compris les plans d’épandage des boues), de SPANC, de faune sauvage, d’énergie, de cours d’eau…
- Décorticage, avec la FNCCR, du décret 2020-453 de reprise des délais (STEU ; SPANC, boues…)
S’y ajoute par ailleurs l’évolution, en ces domaines, du droit applicable même hors pandémie, non sans critiques notamment de la FNCCR :
- Epandages des boues : la concertation, sur le nouveau projet d’arrêté, s’achève ce jour
- Publication du décret relatif au mélange de boues issues de l’assainissement des eaux usées urbaines
- Compostage des boues : la FNCCR ne digère pas le projet de décret
Dans ce cadre, à noter au JO de ce matin, l’arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (NOR : TREL2111671A) :
… dont voici le texte (avouons le… je n’ai pas tout compris en dépit de mes très longues années de fréquentation du sujet traité) :
Fait le 20 avril 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature,
S. Dupuy-Lyon
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’alimentation,
B. Ferreira