Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]
Ecole élémentaire
Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune […]
A moins d’un mois et demie de la rentrée, voici un utile rappel des règles sur les achats […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
Mesdames Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes […]
Au JO de samedi 14 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
