Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menu de substitution dans les cantines scolaires. Une décision rendue en fonction des circonstances de l’espèce : à savoir une décision en l’espèce politique, sans justification économique ou technique, mettant fin à un régime qui fonctionnait […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de la laïcité et des sorties scolaires obligatoires. Elle aborde notamment la question des dispenses pour motif religieux. Elle a été diffusée sur Internet : http://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/LIJ_2017_199_juillet.html Voir aussi en complément : http://eduscol.education.fr/eps/textes/travaux/les_sorties_scolaires Et : les (assez nombreux) posts du présent […]
Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l’année 2018-2019 (NOR : MENE1719943A) : joe_20170720_0168_0031 Avec, surtout, la grille que voici :
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ? Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais […]
Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (NOR : MENE1716127D). Rappelons que l’idée générale n’est donc pas de revenir obligatoirement à la semaine de 4 jours mais bien de […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % de remise les tarifs en ce domaine. Il existe une exception à ce régime : les livres scolaires. Oui… mais cette dérogation propre aux livres scolaires ne s’applique pas aux dictionnaires que les collectivités achètent régulièrement pour […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants Roms, en lieu et place de l’inscription dans une école ordinaire. Il s’agissait d’une salle communale attenant à un gymnase de la commune aménagé en salle de classe, hors de l’enceinte de l’école de secteur. Trois enseignants ont […]
Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (NOR: MENE1711259D). Les dérogations à l’organisation de […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires » (NOR : INTK1711450J : instruction du 12-4-2017) a été diffusée. En voici le résumé selon le Ministère : À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif […]
Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La voici : Politiques éducatives locales Écoles situées en zones rurale et de montagne NOR : MENE1629443J instruction n° 2016-155 du 11-10-2016 MENESR – DGESCO Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices […]
Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ? Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais cela reste bien […]
