LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]
Ecole élémentaire
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune […]
A moins d’un mois et demie de la rentrée, voici un utile rappel des règles sur les achats […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
Mesdames Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes […]
Au JO de samedi 14 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant […]
Si un maire bloque, pour des raisons d’hygiène, la création d’une école privée (musulmane en l’espèce)… alors il […]
En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]
Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]
Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 […]
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]
Au JO de ce matin se trouve le très attendu décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Un maire avait cru utile de mettre en place, dans une salle municipale, une structure d’accueil scolaire dédiée aux enfants […]
Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° […]
