Le Gouvernement a présenté son programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive » avec quelques nouveautés, notamment des équipes mobiles médico-sociales et des PIAL, autour d’un service public de l’école inclusive.
Ecole élémentaire
Voici le texte de la circulaire de rentrée pour septembre 2019, particulièrement suivie pour les questions des ATSEM, […]
I. Cadre juridique, obligations et échéances La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé l’obligation […]
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec le droit européen ?
La limite d’âge de 60 ans qui s’impose aux instituteurs est-elle compatible avec l’objectif de non-discrimination en fonction […]
Le harcèlement scolaire est un fléau à détecter avec sagacité et à combattre avec tact et pugnacité. C’est […]
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Par un jugement du 23 avril 2019, identifié en premier sur FilDroitPublic, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a […]
Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]
Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune […]
A moins d’un mois et demie de la rentrée, voici un utile rappel des règles sur les achats […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]
Au JO du 14 avril se trouvait la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
