Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Intercommunalité
MISE À JOUR AU 15/1/2020 VOIR Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative […]
La DGCL a diffusé un bulletin statistique sur l’intercommunalité dont il ressort qu’entre le 1er janvier 2018 et […]
La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
Lors des procédures intercommunales, l’art préfectoral de se tirer une balle dans le pied peut en effet, par […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux ? Les […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
Après le grand débat, viendra le grand déballage des projets de réforme territoriale… Au moment où le Gouvernement […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Sur la parité et l’intercommunalité, nous avons eu ces temps derniers : Une TRES intéressante enquête de l’ADCF […]
Le rapport d’information du Sénat n° 110 enregistré le 7 novembre 2018 sur « la revitalisation de l’échelon communal » […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Le 7 mars 2019, dans son intervention hier à Gréoux les Bains, le Président de la République a […]
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]
REPONSE NON SOUS CERTAINES CONDITIONS, CONDITIONS QUI SONT PLUTÔT MOINS STRICTES QUE CE QU’EN DIT L’ÉTAT CI-DESSOUS COMME […]
Par une décision rendue le 18 février 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser qu’en matière d’urbanisme, les […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le […]
Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a publié son 6ème numéro de sa série « […]
Le phénomène est massif même si les grandes vagues sont derrière nous : au 1er janvier 2019, on […]
2019, il est déjà l’heure de tirer le bilan du mandat. Ou en tous cas pour les élus […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
L’INSEE vient de diffuser une étude fort intéressante, quoiqu’assez peu surprenante (et quoiqu’à tempérer en raison de l’évolution […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019 a fini […]
Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le titre, un […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a rendu public, hier, un Avis intitulé « Parité dans les intercommunalités ? Propositions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Selon un arrêt un peu osé du Conseil d’Etat, le préfet de région dispose d’une compétence exclusive pour […]
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]
Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma de mutualisation. […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
Etats-généraux de la sécurité locale du 18 octobre 2018 (événement La Gazette des communes) : voici les vidéos […]
L’art de créer des statuts de syndicats mixtes ouverts (SMO ; les syndicats régis par les articles L. […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des communautés […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Fluctuat nec mergitur… à ceci près que là on va glisser vers le naufrage institutionnel dans l’ensemble parisien […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet […]
Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]
Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]
En cas de création d’EPCI à fiscalité propre ou de fusion ou de transformation extension, le juge va […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]