La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
Intercommunalité
Le projet de loi engagement et proximité promet de toucher un grand nombre d’aspects de la vie de […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Nouvelle diffusion de ce petit article déjà publié le 6 août 2018… les difficultés étant en effet persistantes sur […]
Il est de bon ton de critiquer la grande taille, désormais, des intercommunalités et parfois ces critiques reposent […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Réponse NON et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture erronée d’une décision du Conseil d’Etat. […]
A l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence GEMAPI, le Ministère de la transition écologique et solidaire a décidé, par deux décrets au JO de ce matin,
L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ne cesse d’être tricotée, détricotée, retricotée… au point que l’on s’y perd. […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l’agrément d’emplacements provisoires pour les gens du voyage (NOR: LOGL1834367D) qui :
- modifie les dispositions relatives à l’agrément, sans possibilité de renouvellement, d’un emplacement provisoire pour l’accueil des gens du voyage, notamment en cas d’attente de la réalisation ou de la réhabilitation d’une aire ou d’un terrain.
- prend en compte la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale de demander un tel agrément.
- actualise le critère lié à la capacité maximale de l’emplacement provisoire.
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]
L’ADGCF (Association des DG de communautés de France), présidée par Pascal Fortoul et qui tient son congrès à […]
Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]
Depuis la loi du 13 août 2004 (et la loi NOTRe a confirmé ce point), c’est par une […]
« Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » : […]
Le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler le protocole financier général liant la communauté urbaine Grand Paris Seine […]
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Qui a la charge des points d’eau incendie (défense extérieure contre l’incendie ; DECI) dans les zones d’activités […]
Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de boues soulèvent […]
Des communes du territoire de la communauté d’agglomération, dont Hennebont, s’étaient retirées d’un syndicat des eaux (le SIAEP […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Etape 1 : le législateur prévoit une intercommunalisation des compétences eau et assainissement en 2020 (et encore… là […]
Domaine public sous terrain privé, eaux pluviales causant des dommages imputés à la commune mais entraînant la responsabilité […]
Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent de ne pas avoir droit de créer […]
La taxe de séjour (TS), en cas d’intercommunalisation, peut donner lieu à des scénarios complexes. Voir, pour le […]
DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) et UN ARTICLE. […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement réparer les bêtises corriger […]
Avec la création de la nouvelle mouture de la Collectivité territoriale de Corse (CTC ; devenue Collectivité de […]
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
MISE À JOUR AU 15/1/2020 VOIR Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative […]
La DGCL a diffusé un bulletin statistique sur l’intercommunalité dont il ressort qu’entre le 1er janvier 2018 et […]
MISE À JOUR FIN JUILLET 2020 VOIR Un excellent guide pratique sur les taxes de séjour (téléchargement libre […]
Lors des procédures intercommunales, l’art préfectoral de se tirer une balle dans le pied peut en effet, par […]
Depuis la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (Ferrand Fesneau), les communes membres de communautés de communes […]
Lorsqu’une compétence est intercommunalisée, transfère-t’on les contentieux ? les pré-contentieux ? Les dettes nées des contentieux ? Les […]
En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Le CE vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à FP et des syndicats (alors que […]
Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence petite enfance […]
Après le grand débat, viendra le grand déballage des projets de réforme territoriale… Au moment où le Gouvernement […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
Pour avancer sur cette potentielle fusion, le 18 septembre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Phillippe a demandé […]
Un conseiller municipal ou communautaire ou métropolitain adresse sa démission à son exécutif (maire ou président de communauté […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au […]