Quid des EPCI composés de communes où l’élection a, à chaque fois, été acquise au 1er tour ? [VIDEO]

Les communes dont le conseil municipal a été entièrement recomposé à l’occasion des élections du 15 mars dernier ont maintenant leur calendrier d’installation.

Sources : III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; voir aussi la note et la circulaire (sans n°) du 15 mai 2020.

Il en va de même pour les EPCI à fiscalité propre qui ne sont composés que de communes où l’élection a été acquise dès le premier tour (153 EPCi à FP sur 1255).

Quel est ce calendrier ? Quand et comment réunir le conseil communautaire ou métropolitain ? Avec quel quorum ? Quelles règles sanitaires ? Quelles procurations ?

A ces questions, et bien d’autres encore, Me Eric Landot répond via cette vidéo de 7 mn :

 

 

 

Pour des conseils opérationnels en matière notamment de règles covidiennes, voir :