Tourisme : le Ministre circularise plus vite que son ombre… et plus vite que la loi

Notre blog a souvent traité des questions de tourisme en ces temps d’intercommunalisation :

https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme

N.B. : sujet où j’ai d’ailleurs commis un ouvrage aux éditions Territorial.

Avec notamment les questions relatives aux stations classées à l’heure où la loi Montagne va permettre un maintien des Offices de tourisme desdites stations, ou desdites futures stations  classées, en zone de montagne comme ailleurs, au niveau communal. Ce point a souvent été traité sur notre blog, voir :

 

Offices de tourisme classés : vers un ajustement de l’article 18 de la « Loi Montagne » permettant à tous les OT concernés, même hors zone de montagne, d’échapper à l’intercommunalisation

et surtout

Comment gérer le pataquès juridique des communes stations classées qui ne veulent pas de l’intercommunalisation au premier janvier 2017 ?

Ladite loi montagne devrait être promulguée mi janvier.

Mais le Ministre J.-M. Baylet a dégainé. Il a devancé la loi d’une circulaire audacieuse qlue voici :

circ-12-12-16

Au dessus même des montagnes, au plus haut des cieux, du haut de leur panthéon, Morris et Goscinny ont du bien sourire, fiers de leur nouveau cow-boy qui  tire plus vite que son ombre.

Certes rétorquera-t-on que cette prouesse temporelle consistant à circulariser avant que le législateur n’ait le temps de finir son office était utile.

Oui, mais quasiment inviter les communes à délibérer en 2016, par une circulaire de 2016, pour une loi qui sera promulguée ultérieurement (sans doute en 2017) est d’une audace temporelle très créative. Au moins autant que celle qui, fort jeune, me laissait sans voix de longues secondes devant la dernière page de couverture où l’on voyait Lucky Luke tirer plus vite que son ombre :

Lucky-Luke.jpg

 

Donc que le Ministre en ait tenu compte par circulaire, soit. C’est bien, au point où on en est.

Mais les services du Ministre eussent été encore mieux inspirés de différer leur circulaire, et d’admettre les conseils de ceux qui leur proposaient de reporter l’intercommunalisation de la compétence tourisme de quelques mois, au moins en cas de station classée, via cette loi Montagne.

Car, là, une loi qui prévoit en 2017 un dispositif ayant vocation à donner des délibérations en 2016… et qui donc au jour où elles sont adoptées ne sont pas conformes à l’état du droit… moi je continue à ne pas m’en remettre. De la BD vous dis-je… de la BD…

Comment s’appelait, déjà, le 12e tome des aventures de Lucky Luke ?

Ah oui : « Hors la loi ».

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.