Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace

Nombre de communes touristiques, surtout les stations de ski, sont atteintes par le phénomène des « lits froids ». Citons TourMag.com (journal professionnel du tourisme) :

« Les lits froids sont les logements qui sont rarement occupés par leurs propriétaires, qui ne sont pas proposés à la location, ou, quand ils le sont, ne trouvent pas de locataires : en d’autres termes ce sont des appartements vides. »

Les communes et les communautés sont les victimes de ce phénomène. Dans les stations de ski, le problème vire au drame, car nombre de logements ont été achetés dans les années 70 à 80… par des couples aujourd’hui vieillissants qui ne viennent plus, ou plus autant, ne skient plus… et ne font plus tourner l’économie de la station de ski qui, elle, garde ses charges fixes à assumer sans plus avoir autant de recettes ni d’emploi pour sa population…

D’où une tentation de faire de nouveaux logements, à la fois en raison des coûts du foncier pour la population locale et pour attirer de nouveaux touristes, plus jeunes, le temps que les anciens bâtiments se libèrent.

C’est à cette logique économique que le TA de Grenoble vient de mettre un coup d’arrêt ou, à tout le moins, un tempérament.

Saisi de recours, émanant de la FRAPNA et de six autres requérants, dirigés contre le plan local d’urbanisme de la commune d’Huez, le Tribunal administratif de Grenoble a décidé, par jugement du 19 octobre 2017, d’annuler la délibération du conseil municipal d’Huez, en date du 11 novembre 2015 approuvant son document d’urbanisme.

Parmi les moyens relatifs à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, le tribunal a notamment relevé que l’enquête publique avait été irrégulière et n’avait pas permis une information claire de la population, en particulier en ce qui concerne l’avis de l’autorité environnementale. Bon sur ce point, à apprécier au cas par cas, rien de très neuf ni de leçon à en tirer si ce n’est l’importance, comme toujours, à donner à cette étape de la procédure.

Sur le fond, ce TA a estimé que l’ouverture à l’urbanisation de plusieurs hectares de nouveaux secteurs consacrés au logement touristique constituait une erreur manifeste d’appréciation alors que la commune est affectée par une sous-utilisation des constructions existantes ( phénomène dit des « lits froids »). Globalement, il a considéré que le plan local d’urbanisme ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement. Une telle position serait compréhensible si les communes pouvaient efficacement agir sur ce phénomène des lits froids (sauf à exproprier ! solution énorme et théorique dans le cadre du morcellement de la propriété en station). Faute de pouvoir agir à court terme sur ce phénomène, cette interdiction d’ouvrir de nouvelles surfaces de logement touristique peut se comprendre en termes environnementaux. En termes économiques et sociaux, la position du TA n’emportera à tout le moins pas l’unanimité des acteurs locaux… On aimerait que le TA au delà de la censure nous donne, en ce cas, une solution…

Sinon cela revient à faire tomber un peu plus la station dans les difficultés glacées de ces habitations gelées aux lits inutilisés.

 

Voir TA Grenoble, 19 octobre 2017, N°1600090-N°1602365-N°1602503 N°1602528-N°1602551 N°1602571-N°1602576 :

1600090

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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