Un maire peut-il fermer ses portes aux « vacanciers du covid » ?

Nous avons souvent traité de la question des pouvoirs de police du maire en ces temps covidiens :

 

La trame de base est désormais la suivante : au contraire du préfet, qui dispose de pouvoirs de police très larges, le maire, quant à lui, doit selon la grille donnée par le Conseil d’Etat, fonder son arrêté de police sur des circonstances locales, et calibrer les mesures ainsi prises à due proportion des dangers spécifiquement locaux qu’il s’agit d’obvier.

Source principale : CE, ord., 17 avril 2020, n° 440057 (et voir toutes les nombreuses autres jurisprudences cités ci-avant).

 

Or, un maire prend, en deux fois, un arrêté, bien rédigé, ainsi libellé in fine :

« L’occupation des logements meublés non affectés à l’habitation principale [et « non occupés depuis le début du confinement »], est interdite à compter de ce jour et durant toute la durée du confinement, dont la durée est fixée par décret [sur le territoire communal …].

« Les locations saisonnières de logements et hébergements de tous types et les mises à disposition gracieuse de logements et hébergements de tous types sont interdites, à compter de ce jour et durant toute la durée du confinement, dont la durée est fixée par décret, sur le territoire […].

« Les interdictions prévues aux articles 1 et 2 ne s’appliquent pas si les locataires ou les propriétaires d’un bien sont des personnes provenant du personnel soignant mobilisé dans le cadre du Covid-19. »

Cette commune a pu prouver l’arrivée importante de vacanciers sur son territoire. Citons l’ordonnance rendue par le TA de Grenoble :

« Il ressort des pièces du dossier qu’au début des vacances scolaires de la zone C, un grand nombre de personnes venant de diverses régions de France sont arrivées dans la commune des Contamines-Montjoie, en vue d’y séjourner durablement, soit dans des résidences secondaires leur appartenant, soit dans des logements meublés mis gracieusement à leur disposition. La commune évalue à 400 ou 500 le nombre des nouveaux arrivants, étant précisé que la commune compte 1193 habitants et que les résidences secondaires constituent 82% du nombre total de logements. La commune avait été, dès le 8 février 2020, un des premiers centres français où avait été constatée l’existence d’un foyer de personnes contaminées par le covid-19. Il avait été révélé à cette occasion qu’un ressortissant britannique en provenance d’Asie avait contaminé cinq touristes séjournant dans un chalet abritant onze personnes, certaines d’entre elles ayant été en contact avec des habitants permanents de la commune. Une campagne massive de dépistage dirigée par l’agence régionale de santé avait été alors rapidement conduite. L’hospitalisation des personnes contaminées dans les hôpitaux de la région avait alors permis d’endiguer la propagation du virus. Le maire avait alors décidé la fermeture des écoles et de tous les établissements recevant du public. Si, à la date de l’arrêté attaqué, il apparaît qu’aucun malade du covid-19 ne se trouvait dans la commune, une grande inquiétude s’est emparée de la population à l’idée d’une possible reprise de l’épidémie au niveau local. Par ailleurs, le préfet de la Haute-Savoie a, par arrêté du 7 avril 2020, interdit la location de logements meublés touristiques, précisément dans le but d’enrayer la propagation du virus, en particulier depuis les grands centres urbains et les régions davantage touchées. Enfin, la commune des Contamines Montjoie se trouve dans une situation géographique particulière, en moyenne montagne, à l’extrémité d’une vallée et ne disposant que d’un seul accès routier avec le reste du département, situation de nature à rendre plus difficile tant l’approvisionnement en denrées alimentaires que la couverture des besoins médicaux, ainsi que, le cas échéant, l’évacuation des malades vers les centres hospitaliers situés en plaine. De même l’organisation des services publics en période d’intersaison, la collecte des ordures ménagères notamment, est telle qu’elle n’est pas adaptée à la présence d’un nombre élevé de personnes dans la commune. »

 

Bref le maire a pu bâtir son dossier en termes de :

  • situation géographique
  • fréquentation
  • dangerosité spécifique
  • limites de son arrêté (notamment pas d’expulsion des personnes déjà arrivées)

… et donc passer le cap de la censure du juge en référé liberté. BREF une illustration de ce que les maires qui veulent prendre des arrêtés doivent faire : prouver, bâtir un dossier.. et calibrer ensuite au plus juste la mesure adoptée.

A comparer avec deux censures en sens inverse :

 

 

Source : TA Grenoble, ord., 28 avril 2020, 20022394 :

TA Grenoble, ord., 28 avril 2020, 20022394