Voies sur berges : le nouvel arrêté est, cette fois, validé par le TA de Paris

En première instance, il y a 8 mois, puis à hauteur d’appel il y a trois jours, la fermeture des voies sur berges, décidée par la mairie de Paris avait été invalidée par le juge administratif :

 

En fait, la ville de Paris avait lors de ce premier arrêté fait une étude d’impact inutile en droit, mais qu’elle devait, si la ville décidait de se prêter à ce jeu, accomplir correctement (on doit toujours respecter les règles facultatives qu’on s’impose soi-même).

En première instance le tribunal avait estimé que cette étude d’impact comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d’appréciation de l’intérêt général du projet.

Un raisonnement repris, non sans nuances, par la CAA en ce début de semaine.

A la suite de ces annulations, la maire de Paris avait fait usage des pouvoirs de police qu’elle tient du code général des collectivités territoriales et pris, le 6 mars 2018, un autre arrêté interdisant la circulation sur les berges de Seine rive droite, entre le quai des Tuileries et le tunnel Henri IV.

Cet arrêté a fait l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal, à la demande d’un groupement de collectivités territoriales d’Ile de France, d’un élu, de plusieurs associations et de particuliers.

Par un jugement lu ce jour,  25 octobre 2018, le tribunal confirme la légalité de l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018.

Le tribunal juge que l’arrêté du 6 mars 2018, qui prescrit seulement une interdiction de circulation et ne prévoit aucun aménagement de la voie, n’a pas le même objet que le précédent arrêté du 18 octobre 2016. Il a été pris sur un fondement et des motifs différents de sorte qu’il ne méconnaît pas le jugement du 21 février 2018.

Le tribunal estime que

  • l’arrêté répond à des buts prévus par la loi, à savoir la protection d’un site classé au patrimoine mondial de l’humanité et la mise en valeur du site à des fins esthétiques ou touristiques ;
  • les désagréments que l’arrêté cause en termes d’allongement de temps de transport, de qualité de l’air et de nuisances sonores sur les quais hauts sont limités ;
  • l’arrêté est compatible avec le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France ;
  • l’arrêté n’est entaché d’aucun détournement de pouvoir ou de procédure dès lors que son but correspond aux buts des mesures de police qui peuvent légalement être prises par la maire.

 

TA Paris, 25 octobre 2018, n° 1805424, 1806856, 1807163,1807165, 1807173, 1807387/3-2 :

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