Le juge administratif doit appeler une partie à présenter elle-même ses observations orales si son avocat joue les […]
Année: 2019
En janvier et février 2019, l’AdCF a mené une grande (et passionnante) enquête sur la gouvernance politique des […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives […]
Au JO de ce matin se trouvent quelques mini-simplifications du classement des offices de tourisme (OT). Voir à […]
Le Conseil d’Etat a jugé hier, par un arrêt à publier au recueil Lebon : 1/ que le […]
Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]
MISE A JOUR au 11/3/2019 : Vers un nouvel assouplissement des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- On se souvient que le gouvernement […]
La question de la réparation des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre est toujours délicate et […]
Mise à jour : Radon rime avec information [mise à jour au 12 mars 2019 ; nouvel arrêté […]
A la suite de notre post du 5 février 2019 relatif à la création du comité social territorial […]
Voilà. Tout est dit dès le titre : l’AMF diffuse un simulateur pour calculer le prélèvement à la […]
REPONSE NON SOUS CERTAINES CONDITIONS, CONDITIONS QUI SONT PLUTÔT MOINS STRICTES QUE CE QU’EN DIT L’ÉTAT CI-DESSOUS COMME […]
Un accident mortel survient entre le véhicule navette d’une discothèque deux mineurs en scooter. Le maire décide ensuite […]
Depuis quinze ans, les pôles de compétitivité visent à accroître la compétitivité de l’économie française, en particulier des […]
nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
Deux TA rendent des décisions contraires sur un point qui semblait clair en droit : le recours au […]
Après quelques nouvelles décisions, voici une mise à jour de notre point juridique sur ce sujet polémique. […]
Un double jugement du TA de Toulon nous confirme de nombreux points de droit sur les ventes […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
L’article 2, II, de l’avant-projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit une modification complète […]
Ça peut faire bien des choses, le référé mesures utiles en contentieux administratif. Voir par exemple : La […]
L’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) […]
La féminisation des noms de fonctions était la règle et c’est progressivement à compter de la Renaissance que […]
Nouvelle diffusion Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel […]
Si un jugement enjoignant la reprise des relations contractuelles n’est pas exécuté, puis qu’avant l’arrêt de la CAA […]
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
Parmi les nombreuses formalités qui doivent être respectées en matière de délivrance d’un permis de construire, celle de […]
Les priorités en étaient connues. Voir : Quelles sont les priorités pour 2018 en matière de risques naturels […]
A été publié au Journal officiel du 1er mars 2019, le décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions […]
Un arrêté a été publié au JO de ce matin pour prévoir les modalités de déplacement des citoyens […]
Les Mineurs non accompagnés (MNA) ne cessent de donner lieu à moult débats. Voir : Mineurs non accompagnés […]
Le 10 juillet 2017, nous vous narrions une affaire devant le TA qui vient de connaître un rebondissement […]
Par une décision rendue le 18 février 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser qu’en matière d’urbanisme, les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]
Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]
Ça y est ! C’est fait ! L’Alsace existe de nouveau institutionnellement au JO de ce matin avec […]
Le Journal officiel du 27 février 2019 a publié le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents […]
Après une phase expérimentale, puis quelques tensions avec des maires qui ne voulaient pas interrompre cette expérimentation, une […]
L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
VOIR AUSSI Plein contentieux et décret JADE : la décision de refus peut, finalement, intervenir entre la requête […]
Un citoyen espagnol a connu le parcours suivant : entrée en France en septembre 2008 pour y effectuer […]
Mise à jour au 13 octobre 2020, voir : « Défusion de communes » : le juge impose […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Par un arrêt Mme A c/ commune de Ris-Orangisen date du 8 février 2019 (req. n° 409669), le […]
En matière de RSA (et nul doute que d’autres domaines suivront), le Conseil d’Etat amende à la marge […]
Une instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes d’adultes-relais et des 760 nouveaux […]
Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]
Nouvelle diffusion L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement […]
Le Parlement européen, de nouveau, trace des perspectives passionnantes et un programme de travail ambitieux sur la robotique, […]
Par un arrêt du 8 février 2019, n°17NT01251, la CAA a répondu par la positive. Dans cette affaire, […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
Tempête dans un verre d’eau ? Ou Révoltés de la Bounty ? Toujours est-il que ça flingue aux […]
Par un arrêt Mme B… c/ Caisse des dépôts et consignations (req. n° 415975) en date du 6 février 2019, […]
Nous indiquions dès le 4 décembre 2018 que, la veille, 3 décembre 2018 donc, le Conseil d’Etat, par […]
La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]
Nous le confessions publiquement le 19 février dernier : « Chacun ses marottes. Nous, on a une petite […]
Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vient le […]
Est paru au Journal officiel du 23 février 2019, le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif […]
La lutte contre cet allergène, ennemi public n°1 dans sa catégorie, a déjà par 3 fois été traitée […]
Fin janvier 2019, la Commission européenne présentait trois scénarios de développement durable à l’horizon 2030. Mais ces scénarios ne doivent pas éclipser la […]
1. Participation de notre cabinet, ce jour, à un symposium à Tokyo Notre cabinet aura le plaisir […]
Nouvelle diffusion En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point […]
Obligations légales de débroussaillement (OLD) : une instruction transforme le droit, touffu, en jardin à la française. Ou comment, […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre en date du 6 février 2019 (req. n° 414066), le Conseil […]
Sur saisine sénatoriale, la Cour des comptes a rendu un rapport intéressant, technique et moins dogmatique que parfois, […]
Handicap : qui sont les personnes pouvant avoir une attribution de droits sans limitation de durée ?
Nous l’évoquions en décembre 2018, sur notre blog dédié au monde sanitaire et social (comment ça vous ne […]
Dans un arrêt récent du 14 janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’un sous-traitant […]
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