L’élection sénatoriale prochaine, dans le contexte institutionnel et politique actuel, s’avère plus déterminante encore qu’à l’accoutumée.

Mais en droit, son cadre restera largement stable. Seuls quelques ajustements mineurs sont à noter au JO de ce matin avec :

• une modification des dispositions relatives au cas d’empêchement des délégués des conseils municipaux.
• des corrections à la marge des modalités d’examen des recours contentieux à l’encontre des délégués sénatoriaux
• une extension, à ces élections, de l’assouplissement des règles de grammage de la propagande électorale issu du décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 (voir : Deux décrets sur le droit électoral (REU, procuration, grammages, élection à la Présidence de la République…) )

Ces évolutions résultent du :