Transports : a été signée une charte d’engagement pour pouvoir éteindre les publicités lumineuses dans les transports en commun et pour fixer des trajectoires de réduction de consommation d’électricité. 

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Publicités lumineuses : la généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin (avec amendes à la clef) a été prévue par le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022. Voir :

• Publicités lumineuses : généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin
• Voir également :

• • Publicités lumineuses : extinction obligatoire, y compris des publicités des vitrines, « en cas de forte tension sur le système électrique » (Ecowatt rouge ; décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022)
  • Pollution lumineuse : éteindre la nuit [VIDEO avec Weka] 
  • Sur la censure très partielle de ce décret, voir : 

• • • Conseil d’État, 24 février 2023, Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), n° 468221, aux tables du recueil Lebon
    •   voir notre article : Publicités lumineuses : éteindre la nuit… oui. Mais PAS tout de suite. 

En application de ce nouveau régime, quelques grands acteurs des transports et l’Etat ont signé, ce 27 mars 2023, la « charte d’engagement » que voici :

charte d’engagement

L’engagement principal reste la mise en place d’interrupteurs actionnables à distance sauf pour les mobiliers dont la dépose est planifiée pour cette année ou pour 2024. Voici, plus en détails :

 

Avec quelques importants engagements spécifiques, que voici :