Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 27/03/2023

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 27 mars 2023 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

221 – Journée nationale des aides à domicile : 17 mars

Source ‐ Ministère des Solidarités, de lʹAutonomie et des Personnes handicapées.

Journée nationale des aides à domicile : 17 mars

222 – En 40 ans, une forte hausse des métiers de la santé, du social et des services de proximité

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

En 40 ans, une forte hausse des métiers de la santé, du social et des services de proximité

223 – Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – support des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE)

Source – Dreets Pays de la Loire.

Arrêté relatif aux taux d’intervention en faveur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – support des parcours emploi compétences (PEC) et des contrats initiative emploi (CIE)

224 – Parcours des femmes sans domicile fixe en région Hauts-de-France

Source – Dreets Hauts-de-France.

Parcours des femmes sans domicile fixe en région Hauts-de-France

225 – Groupement d’intérêt public (GIP) Centre de santé de Vierzon (Cher)

Source – Cour des Comptes.

Groupement d’intérêt public (GIP) Centre de santé de Vierzon (Cher)

226 – Actualisation des consignes d’isolement et de dépistage dans les établissements et services accompagnant des Personnes âges et des Personnes en situation de handicap

Source ‐ Ministère des Solidarités, de lʹAutonomie et des Personnes handicapées

Actualisation des consignes d’isolement et de dépistage dans les établissements et services accompagnant des Personnes âges et des Personnes en situation de handicap

227 – Handicap : signature d’un plan de développement accéléré pour la Guyane

Source ‐ Ministère des Solidarités, de lʹAutonomie et des Personnes handicapées

Handicap : signature d’un plan de développement accéléré pour la Guyane

228 – Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l’article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

Source – JO.

Arrêté du 17 mars 2023 pris en application, pour la gendarmerie nationale, de l’article 12 du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires

229 – France 2022 : l’écart entre les naissances et les décès se réduit

Source ‐ Institut national d’études démographiques – INED.

France 2022 : l’écart entre les naissances et les décès se réduit

230 – Filière forêt-bois : une ressource à mieux valoriser, un atout pour l’emploi en zone rurale

Source – Insee.

Filière forêt-bois : une ressource à mieux valoriser, un atout pour l’emploi en zone rurale

231 – Les sortants de formation en Normandie – Rapport d’enquête

Source – Dreets Normandie.

Les sortants de formation en Normandie – Rapport d’enquête

232 – Les pratiques physiques et sportives en France – Résultats de l’enquête nationale 2020

Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les pratiques physiques et sportives en France – Résultats de l’enquête nationale 2020

Complément

Baromètre national des pratiques sportives 2022

233 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 4e trimestre 2022

Source – Dares.

Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats définitifs du 4e trimestre 2022

234 – Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS un an après leur sortie d’études en 2021

Source – Dares.

Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS un an après leur sortie d’études en 2021

235 – Rapport d’activité et de gestion 2022

Source ‐ Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.

Rapport d’activité et de gestion 2022

236 – Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Source – JO.

Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

237 – Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes

Source – JO.

Arrêté du 22 mars 2023 portant homologation de deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

238 – Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti

Source – JO.

Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Haïti

239 – Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

Source – JO.

Observation – Concerne les aides du plan stratégique national de la politique agricole commune.

Arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023

240 – Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d’insertion

Source – JO.

Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d’insertion

Complément

Délibération n° 2023-005 du 12 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre acteurs de l’insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d’insertion

241 – Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

Source – JO.

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

242 – Le Conseil scientifique de la CNSA rend un avis sur l’innovation technologique au service de l’autonomie des personnes

Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.

Le Conseil scientifique de la CNSA rend un avis sur l’innovation technologique au service de l’autonomie des personnes

243 – L’aide de la Caf pour devenir animateur avec le Bafa

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Bafa signifiant Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.

L’aide de la Caf pour devenir animateur avec le Bafa

244 – 2023 Report on gender equality in the EU

Source – Commission Européenne.

2023 Report on gender equality in the EU

245 – Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027

Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027

246 – Prévision des effectifs du second degré pour les années 2023 à 2027

Source – Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Prévision des effectifs du second degré pour les années 2023 à 2027

247 – Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique

Source – JO.

Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d’éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l’aide spécifique

248 – L’édition 2023 de l’appel à manifestation d’intérêt investissement en habitat inclusif est lancée

Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.

L’édition 2023 de l’AMI investissement en habitat inclusif est lancée

249 – Circulaire du 14 mars 2023 de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, telle que réformée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 14 mars 2023 de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, telle que réformée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

250 – Les listes d’attente en Aemo – Quelle(s) responsabilité(s) pour les services associatifs

Source ‐ Convention Nationale des Associations de Protection de lʹEnfant – Cnape.

Observation – Aemo signifiant Action éducative en milieu ouvert.

Les listes d’attente en Aemo – Quelle(s) responsabilité(s) pour les services associatifs

251 – Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits : Constats et recommandations du Défenseur des droits à la suite du déplacement d’une délégation aux Antilles du 23 novembre au 3 décembre 2022

Source – Défenseur des Droits.

Services publics aux Antilles : garantir l’accès aux droits : Constats et recommandations du Défenseur des droits à la suite du déplacement d’une délégation aux Antilles du 23 novembre au 3 décembre 2022

252 – Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023

Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023

253 – Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l’information du consommateur sur la consommation au sein de son offre

Source – JO.

Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l’information du consommateur sur la consommation au sein de son offre

254 – Décision du 17 mars 2023 relative à l’homologation de l’accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC

Source – JO.

Décision du 17 mars 2023 relative à l’homologation de l’accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC

255 – Le recours au CPF : une analyse territoriale

Source ‐ Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

Observation – CPF signifiant Compte personnel de formation.

Le recours au CPF : une analyse territoriale

256 – Discriminations ethno-raciales dans l’accès au logement social : un test des guichets d’enregistrement

Source ‐ TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS).

Observation – Téléchargeable sur le site de la Fondation Abbé Pierre.

Discriminations ethno-raciales dans l’accès au logement social : un test des guichets d’enregistrement

257 – Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source – JO.

Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

258 – Étude qualitative du programme « valoriser son image pro » dans le cadre du Plan investissement dans les compétences

Source – Dares.

Synthèse – Étude qualitative du programme « Valoriser son image pro » dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences

Étude qualitative du programme « Valoriser son image pro » dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences

259 – Bien vieillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l’habitat

Source – Agence nationale pour lʹinformation sur le logement – ANIL.

Bien vieillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l’habitat

260 – Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2023

Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.

Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2023

Prestation de service Vacances : liste et fiches détaillées des structures retenues pour l’année 2023 – Annexe

 

B2 – Santé Publique

 

261 – Des disparités de limitations motrices ou organiques importantes entre les départements

Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.

Des disparités de limitations motrices ou organiques importantes entre les départements

262 – Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024. Accélération de la campagne de précommande

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 20 mars 2023.

Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024. Accélération de la campagne de précommande

263 – Avis portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

Source ‐ Haut Conseil de la famille, de lʹenfance et de lʹâge – HCFEA.

Avis portant sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

264 – La pédopsychiatrie

Source – Cour des Comptes.

La pédopsychiatrie

265 – Appel à projets transnationaux visant à transformer les systèmes de santé – THCS 2023

Source – Agence Nationale de la Recherche.

Observation – THCS signifiant Transforming Health and Care Systems.

Appel à projets transnationaux visant à transformer les systèmes de santé – THCS 2023 – Accès documentaire

266 – Les pratiques des comités sociaux et économiques d’Auvergne-Rhône-Alpes en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.

Les pratiques des comités sociaux et économiques d’Auvergne-Rhône-Alpes en matière de santé, sécurité et conditions de travail

267 – Instruction SGMCAS/CNR/2023/35 du 17 mars 2023 relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Instruction SGMCAS/CNR/2023/35 du 17 mars 2023 relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

268 – Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023

269 – Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Source – JO.

Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

270 – Arrêté du 16 mars 2023 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique

Source – JO.

Arrêté du 16 mars 2023 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique

271 – Communication par la DGOS de l’instruction interministérielle N° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17 mars 2023 relative au contrôle des dépenses d’intérim médical dans les établissements publics de santé et de plusieurs fiches relatives aux dispositifs règlementaires existants

Source – Fédération hospitalière de France.

Communication par la DGOS de l’instruction interministérielle N° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17 mars 2023 relative au contrôle des dépenses d’intérim médical dans les établissements publics de santé et de plusieurs fiches relatives aux dispositifs règlementaires existants – Accès documentaire

272 – Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2023

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2023

273 – Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-2 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

Source – JO.

Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l’article L. 6241-2 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d’apprentissage

274 – Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1

Source – JO.

Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en difficultés spécifiques » – Vague 1

275 – Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2022

Source – Banque de France.

Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2022

276 – En février 2023, le prix du pétrole en euros augmente légèrement, ceux des matières premières alimentaires accélèrent

Source – Insee.

En février 2023, le prix du pétrole en euros augmente légèrement, ceux des matières premières alimentaires accélèrent

277 – Perspectives mondiales au printemps 2023 : l’économie au creux de la vague

Source – Direction Générale du Trésor.

Perspectives mondiales au printemps 2023 : l’économie au creux de la vague

278 – Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales – Mars 2023

Source – Dgfip.

Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales – Mars 2023

279 – Actualisation du “Guide pratique de la DGF”

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Actualisation du “Guide pratique de la DGF”

280 – La commande publique en 2022 : les effets de l’inflation commencent à se faire sentir

Source – Banque des Territoires.

La commande publique en 2022 : les effets de l’inflation commencent à se faire sentir

281 – Chiffres clés du budget voté pour 2023

Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Chiffres clés du budget voté pour 2023

282 – Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

283 – Centre hospitalier d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

Source – Cour des Comptes.

Centre hospitalier d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques)

 

D – Inclassables

 

284 – Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement

Source – JO.

Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement

285 – Le triple défi de la réforme du marché européen de l’électricité

Source – Conseil d’Analyse Économique – Cae.

Le triple défi de la réforme du marché européen de l’électricité

286 – Le marché de l’assurance-vie en 2022

Source ‐ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.

Le marché de l’assurance-vie en 2022

287 – Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier

Source – JO.

Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du code monétaire et financier

288 – Mise en œuvre des pactes capacitaires 2023

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Mise en œuvre des pactes capacitaires 2023

289 – La maîtrise d’ouvrage d’insertion, un dispositif à vocation sociale

Source – Agence Nationale de l’Habitat.

La maîtrise d’ouvrage d’insertion, un dispositif à vocation sociale

290 – Ce qu’il faut retenir du 6e rapport d’évaluation du GIEC

Source – Gouvernement.

Observation – GIEC signifiant Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Ce qu’il faut retenir du 6e rapport d’évaluation du GIEC

291 – Arrêté du 21 mars 2023 fixant les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice

Source – JO.

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice

292 – Une photographie du marché du travail en 2022

Source – Insee.

Une photographie du marché du travail en 2022

293 – Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d’accès au programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d’accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »

Source – JO.

Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d’accès au programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d’accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

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