Conflits d’intérêts : quand même la présidence d’une séance où se déroule une élection (à laquelle se présente un membre de la famille du président de séance) suffit à imposer un déport…
—————
Le conflit d’intérêts arrive dans le monde public bien plus vite qu’on ne le croît, et les procédure de déport, en dépit de réformes législatives récentes, restent d’un maniement complexe dans le monde territorial.
Voir :
- Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO]
- Prise illégale d’intérêts : point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO]
- 21e colloque de l’Observatoire SMACL, gratuit, à suivre en présentiel ou à distance : « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »
- Prise illégale d’intérêts : fermer les yeux ne conduit pas (pas toujours…) à les rouvrir en prison
- Qu’est-ce qu’une prise illégale d’intérêts ?
- etc.
Voici une affaire intéressante qui l’illustre surabondamment, avec un volet fort heureusement uniquement en droit administratif, et pas en droit pénal à notre connaissance.
Par délibération du 27 juillet 2020, le conseil métropolitain de la métropole de Lyon avait désigné six de ses membres dont M. François Thévenieau pour représenter la métropole de Lyon au sein du conseil d’administration de l’office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat. Lors de sa séance du 29 septembre 2020, ce conseil d’administration a élu M. Thévenieau président de l’OPH. Mme Dominique Nachury, en sa qualité de conseillère du conseil métropolitain, a saisi le tribunal d’une contestation de cette élection.
Le jugement relève tout d’abord que M. Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon était rapporteur de la délibération du 27 juillet 2020 désignant les représentants de la métropole au conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat. Le tribunal constate que M. Bernard avait également pris part au vote de cette délibération qui mentionnait son oncle, M. François Thévenieau, en première position..
Le tribunal indique ensuite que ce lien de parenté ne faisait pas en lui-même obstacle à ce que la métropole désigne M. Thévenieau pour siéger au conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat. Cependant, il considère que les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impliquaient que, préalablement à la délibération du 27 juillet 2020, soit organisé le déport de M. Bernard de toute décision concernant personnellement M. Thévenieau. Ce dernier n’ayant pas été légalement désigné par la métropole pour siéger au sein du conseil d’administration de l’OPH, ne pouvait en être élu président.
Le tribunal juge en conséquence la requête fondée et prononce l’annulation de l’élection de M. François Thévenieau le 29 septembre 2020 comme président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat.
Source :
NB : appel devrait être fait de ce jugement. Voir : https://www.lyonmag.com/article/129189/election-de-l-oncle-de-bruno-bernard-annulee-par-la-justice-la-metropole-de-lyon-va-faire-appel
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.