A été toiletté le droit, réglementaire, en matière de : • cellules de veille hydrologique, • Schéma directeur […]
Mois: avril 2023
Evangelia Karamitrou et Eric Landot présentent, en 15 mn 56, les grandes règles et les petites astuces à […]
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Notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, […]
La CEDH refuse dans un cas particulier de censurer le régime français de prescription en injure ou diffamation. […]
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Une association de défense de l’environnement a fait appel de la décision du juge des référés du tribunal […]
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Réponse OUI PARFOIS. Il résulte en effet des articles 230-6, 230-8, R. 40-23 et R. 40-29 du code […]
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Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : […]
Le 14 avril 2023, le Conseil d’État a validé le monopole (partiel) accordé à la Française des Jeux […]
La Haute Assemblée vient de poser que, saisi d’un recours subrogatoire exercé par l’assureur subrogé dans les droits […]
C’est l’histoire d’une moule… ou plutôt de tonnes de moules. Qui sont trop petites pour être consommées. Alors […]
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Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 14 avril 2023 relatif aux règles budgétaires et à […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Le 14 avril dernier a été publié au JO le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant […]
Attention voir aussi mise à jour au 7 mai 2024 : CDBF et rétroactivité in mitius… même à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le Conseil d’Etat juge que si une personne change de sexe à l’état-civil, ce changement d’identité n’impose pas […]
Au JO de ce matin se trouvent trois textes intéressants pour la comptabilité publique : l’arrêté du 5 […]
Deux arrêtés du 22 octobre 2007 fixaient, l’un les circonscriptions des comités de bassin et, l’autre, celles des […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La protection fonctionnelle donne lieu à une jurisprudence tout en subtilité, souvent, et lourde de dangers, parfois. Encore […]
I. Loi du 14 avril 2023, publiée au JO de ce 15 avril 2023
II. Décisions du Conseil constitutionnel rendues le 14 avril 2023
II.A. Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (non conformité partielle)
II.B. Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023, Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans (non conformité)
III. Communiqués de presse (très pédagogiques comme toujours) du Conseil
III.A. Sur la LFRSS
III.B. Sur le RIP
IV. Liens
IV.A. Sur la LFRSS
IV.B. Sur le RIP
V. Avis du Conseil d’Etat sur le projet de LFRSS en date du 19 janvier 2021 (NOR : ECOX2300575L)
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L’AMF vient de diffuser une très utile note sur les déclarations d’impôts à faire pour les élus locaux. […]
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ARS longa, vita brevis, occasio praeceps, experimentum periculosum, iudicium difficile. … disait Hippocrate (voir ici ; oui c’est fort […]
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à […]
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées […]
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Nouvelle diffusion Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
La directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose notamment que les conventions d’occupation du domaine public permettant une […]
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Elections sénatoriales : pour la série 1, les dates à retenir sont 9 juin 2023 (séance du conseil […]
Les défauts de RIO (pour les policiers et gendarmes en opération) restent véniels (ou en tous cas trop ponctuels) […]
Cabinet d’avocats dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics recherche : – un(e) avocat(e) junior possédant […]
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