Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 avril 2023 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- La Cour des comptes compare les politiques française, allemande et britannique d’aide publique au développement
- Voici le texte de la loi « visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré » au JO de ce matin
- Un EHPAD public est-il assujetti à la TVA ? [suite]
- Généralisation et pérennisation du droit à dérogation des DG des ARS
- Impôt sur le revenu et déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux : une très utile note de l’AMF
- Crématoriums : évolution des caractéristiques techniques
- La Taxe GEMAPI, en croissance, ne fait pas encore le plein
- Ajustements des règles de signalisation routière
- Si t’as pas ton RIO, ils n’auront pas de problème là haut…
- Procédure disciplinaire : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ?
- Le Conseil constitutionnel valide l’étendue, considérable, des pouvoirs des inspecteur de l’environnement
- La Cour des comptes certifie les comptes de l’Etat, avec des réserves mineures
- Crèches : dégradation des situations et maltraitances… Voici le rapport en question et quelques réactions à ce sujet
- Organes : sans assentiment, pas de prélèvement.
- Retraites : voici 1/ la loi publiée ce matin 2/ les deux décisions du Conseil constitutionnel rendues hier 3/ Quelques autres sources
II – Autres informations
A – Publics
149 – Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 – Note
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 – Communiqué
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 – Infographie
150 – Avis n° 23-A-03 du 7 avril 2023 relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Source – Autorité de la Concurrence.
151 – La prise en compte des risques professionnels dans les retraites : effets sur la santé, C2P et catégories actives
Source ‐ Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
152 – Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
Source – JO.
Complément
153 – Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
Source – JO.
154 – La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
Source – Cour des Comptes.
La politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
155 – Jeunes volontaires du service civique dans la Génération 2017
Source ‐ Centre dʹétudes et de recherches sur les qualifications – Cereq.
Jeunes volontaires du service civique dans la Génération 2017
156 – À Mayotte, 5 300 à 9 500 enfants sont aujourd’hui non scolarisés ou déscolarisés
Source – Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant – Cnape.
À Mayotte, 5 300 à 9 500 enfants sont aujourd’hui non scolarisés ou déscolarisés
157 – Pyramide des âges de la population générale en 2019, des personnes avec une limitation fonctionnelle en 2019, et de celles avec une limitation fonctionnelle de 2012-2019
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
158 – Enquête Besoins en Main-d’Œuvre 2023
Source – Pôle Emploi.
Enquête Besoins en Main-d’Œuvre 2023
159 – Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information
Source – Drees.
160 – Rapport d’évaluation – Relations médecins industrie 2020-2022
Source – Conseil national de l’Ordre des médecins.
Observation – Rapport d’évaluation sur les avantages procurés à des médecins par les entreprises du médicament et celles du dispositif médical.
Rapport d’évaluation – Relations médecins industrie 2020-2022
161 – Décision 2022-216 du 27 janvier 2023 relative aux conditions de vaccination contre la covid-19, et au respect de l’autorité parentale, d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
Source – Défenseur des Droits.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
162 – Promouvoir la bientraitance pour prévenir la maltraitance : kit de formation en ligne
Source – Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
163 – Construction identitaire en situation de placement : repenser les liens et les origines
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Construction identitaire en situation de placement : repenser les liens et les origines
164 – Revalorisation des plafonds de ressources de l’allocation supplémentaire d’invalidité au 1er avril 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
165 – Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er avril 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Revalorisation de la majoration pour tierce personne au 1er avril 2023
166 – Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier et 1er avril 2023
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier et 1er avril 2023
167 – Qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches
Source – Igas.
168 – L’emploi intérimaire
Source – Dares.
L’emploi intérimaire – Accès documentaire
169 – Des moyens renforcés pour les GEM en 2023
Source – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
Observation – GEM : groupes d’entraide mutuelle.
Des moyens renforcés pour les GEM en 2023
170 – Le FIPHFP créé un comité des usagers pour donner la parole aux bénéficiaires de ses aides. Une première pour un établissement public
Source – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.
171 – Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire
Source – JO.
172 – Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
Source – JO.
173 – Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
Source – JO.
174 – Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Source – JO.
175 – Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source – JO.
Observation – Concerne notamment (1) Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (2) Accords CHRS (AXESS) (3) Branche de l’aide à domicile.
176 – Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?
Source – Dares.
Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?
177 – Comment les employeurs recourent-ils aux contrats courts ?
Source – Dares.
Comment les employeurs recourent-ils aux contrats courts ?
178 – Avis “La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement”
Source ‐ Conseil Économique Social et Environnemental – Cese.
Avis “La prévention de la perte d’autonomie liée au vieillissement”
179 – Le ministère du Logement a partagé au Haut Comité pour le droit au logement les chiffres du Droit au Logement Opposable (DALO) et à l’Hébergement Opposable (DAHO)
Source – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
180 – Loi n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Source – JO.
181 – Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Source – JO.
Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d’enseignement à distance (CNED)
B2 – Santé Publique
182 – Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Source – Assemblée Nationale et Sénat
Observation – Proposition de loi sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 janvier 2023
183 – Coordination services d’urgences et de chirurgie orthopédique et traumatologique
Source – Haute Autorité de Santé.
Coordination services d’urgences et de chirurgie orthopédique et traumatologique
184 – Expérimentation de l’indicateur de qualité et de sécurité des soins du thème des infections associées aux soins : « Couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier »
Source – Haute Autorité de Santé.
185 – Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Source – JO.
186 – Première vague épidémique de SARS-CoV-2 en Nouvelle-Aquitaine : facteurs associés à la gravité, à l’anosmie et/ou l’agueusie et à la transmission intra-foyer, mars-avril 2020
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
187 – Temps d’écran de 2 à 5 ans et demi chez les enfants de la cohorte nationale Elfe
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation – Elfe signifiant Étude longitudinale française depuis l’enfance.
Temps d’écran de 2 à 5 ans et demi chez les enfants de la cohorte nationale Elfe
188 – Infirmière en pratique avancée (IPA) en soins primaires : la construction difficile d’une profession à l’exercice fragile
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
189 – Développement d’un indicateur d’expérience patient sur l’hygiène des mains
Source – Haute Autorité de Santé.
Développement d’un indicateur d’expérience patient sur l’hygiène des mains
190 – Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums
Source – JO.
Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums
Complément
191 – Le guide de l’allaitement maternel
Source – Santé Publique France.
Le guide de l’allaitement maternel
192 – Programme pour l’amélioration de l’impact des recommandations 2023-2028
Source – Haute Autorité de Santé.
Programme pour l’amélioration de l’impact des recommandations 2023-2028
193 – Évaluation du repérage préopératoire du site de la stomie
Source – Haute Autorité de Santé.
Évaluation du repérage préopératoire du site de la stomie
C – Cadre Comptable et Financier
194 – Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – JO.
195 – Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l’État
Source – JO.
196 – Arrêté du 29 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues
Source – JO.
197 – Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail
Source – JO.
198 – La Commission autorise un régime d’aides français d’un montant de 3,5 milliards d’euros visant à soutenir les petites entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine
Source – Commission Européenne.
199 – Décision n° 2023-03 du 30 mars 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 28 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
200 – Circulaire 1BLF-23-3462 relative aux conférences de budgétisation pour les années 2024-2027
Source – Direction du Budget.
Circulaire 1BLF-23-3462 relative aux conférences de budgétisation pour les années 2024-2027
201 – Circulaire DF-2POP-23-3002 relative à la préparation des volets “performance” des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances (PLF) pour 2024
Source – Direction du Budget.
202 – Circulaire DF-1BLF-23-3461 relative au projet de loi de finances pour 2024 – Élaboration des nomenclatures budgétaires
Source – Direction du Budget.
203 – Décret n° 2023-262 du 12 avril 2023 portant diverses améliorations relatives aux contrôles réalisés par les organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales du régime général et du régime agricole
Source – JO.
204 – Arrêté du 27 mars 2023 fixant les modalités de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Source – JO.
205 – Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement du solde de la taxe d’apprentissage destiné à la Caisse des dépôts et consignations
Source – JO.
206 – Le budget de l’État en 2022 (résultats et gestion)
Source – Cour des comptes.
Observation – Rapport sur le budget de l’État en 2022, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire.
Le budget de l’État en 2022 (résultats et gestion) – Accès documentaire
207 – Certification des comptes 2022 de l’État
Source – Cour des comptes.
Certification des comptes 2022 de l’État
208 – Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles
Source – JO.
209 – Arrêté du 7 avril 2023 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
Source – JO.
210 – Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Source – JO.
Observation – Texte relatif au financement des établissements de soins de suite et de réadaptation.
211 – Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l’article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l’article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
212 – Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l’année 2023 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
Source – JO.
Observation – Texte relatif à certains établissements de santé privés.
213 – Avis n° 2022-2474 du 13 décembre 2022 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2023
Source – JO.
214 – Le Prix de l’inflation – Perspectives 2023-2024 pour l’économie française
Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.
Le Prix de l’inflation – Perspectives 2023-2024 pour l’économie française
215 – Sur l’Onde de Chocs – Perspectives 2023-2024 pour l’économie mondiale
Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.
Sur l’Onde de Chocs – Perspectives 2023-2024 pour l’économie mondiale
216 – Dossier de presse – « Impôt sur les revenus 2022 »
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Dossier de presse – « Impôt sur les revenus 2022 »
217 – Brochure Pratique 2023 « Impôt sur les revenus »
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Observation – Document de 433 pages.
Brochure Pratique 2023 « Impôt sur les revenus »
218 – La taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités
Source – Direction générale des Collectivités Locales.
Observation – Gemapi signifiant gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités
219 – Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Source – JO.
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
220 – Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant pour l’année 2021 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
D – Inclassables
221 – Enquête sur les champs de coopérations envisageables entre intercommunalités urbaines et monde de l’ESR pour faire face au dérèglement climatique
Source – Banque des Territoires.
222 – Lutte contre les feux de forêt : protéger les populations, les biens et l’environnement
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
Lutte contre les feux de forêt : protéger les populations, les biens et l’environnement
223 – Crise et transition écologiques : quels impacts sur le travail ?
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Crise et transition écologiques : quels impacts sur le travail ?
224 – Étude « Droit(s) des générations futures »
Source – Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice – IERDJ.
Étude « Droit(s) des générations futures »
225 – Comparaison des politiques française, allemande et britannique d’aide publique au développement
Source – Cour des Comptes.
Comparaison des politiques française, allemande et britannique d’aide publique au développement
226 – Études 2022 du réseau des ADIL
Source – Agence nationale pour lʹinformation sur le logement – ANIL.
Études 2022 du réseau des ADIL
227 – Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural
Source – Inspection générale de l’environnement et du développement durable – IGEDD.
Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural
228 – Bilan annuel 2022 du baromètre des réclamations et des signalements des consommateurs à la DGCCRF
Source – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Bilan annuel du baromètre des réclamations et des signalements des consommateurs à la DGCCRF
229 – Peu de mobilité dans l’échelle des revenus entre 2003 et 2019
Source – Insee.
Peu de mobilité dans l’échelle des revenus entre 2003 et 2019
230 – Rapport sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
Source – Assemblée Nationale.
Rapport sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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