La TGAP s’applique, de manière floue, aux « poussières totales en suspension ». Mais ce flou n’est pas inconstitutionnel (le législateur n’a pas commis d’incompétence négative sur ce point, selon les sages de la rue Montpensier.

Source :

Décision n° 2023-1043 QPC du 13 avril 2023, Société Établissements Bocahut [Taxe générale sur les activités polluantes à raison de l’émission de poussières], Conformité

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• https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20231043QPC.htm