Une association de défense de l’environnement a fait appel de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté sa demande de suspension des opérations d’abattage d’alignements d’arbres sur le tracé de la future autoroute 69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne).

Le juge des référés du Conseil d’État n’a pu à ce sujet que rappeler deux évidences bien connues de tout juriste publiciste :

1. oui on peut bien agir comme l’ont fait les requérants en référé liberté (art. L. 521-2 du CJA), puisque le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, est une liberté fondamentale au sens de ce régime. Voir :
   • Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, Liberté fondamentale au sens du référé liberté [VIDEO et article ; CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129.]
   • Référé liberté : forces et déséquilibres d’une ascension [VIDEO Landot & associés ; Weka] 
2. mais encore faut-il une urgence !  Or là, même l’urgence simple propre au référé suspension aurait été très discutable. Alors l’urgence en référé liberté fondée sur un constat que « la situation litigieuse permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires »… on n’en parle même pas.
   Le bûcheron ou le bulldozer seraient à pied d’oeuvre, pourquoi pas . Mais en l’espèce le juge des référés a observé que les opérations d’abattage d’alignements d’arbres ont été suspendues le 31 mars dernier et ne reprendront pas avant le mois de septembre 2023, conformément à l’autorisation environnementale du 1er mars 2023 portant sur l’« adaptation du calendrier de travaux vis-à-vis des enjeux écologiques (flore, faune et zones humides) ».
   Donc autant dire que le rejet était certain.