Éric Landot Brèves et articles

Prévision et surveillance des crues : toilettage réglementaire

A été toiletté le droit, réglementaire, en matière de :

• cellules de veille hydrologique,

• Schéma directeur de prévision des crues,

• Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l’information…

 

 

Au JO de ce matin se trouvent trois textes importants en matière de GEMAPI, de surveillance des cours d’eau et de prévision des crues :

 

L’organisation des missions de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues, assurée par l’Etat, est définie aux articles L. 564-1 à L. 564-3 du code de l’environnement.

Voir notamment : https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/aide/Maq_VigiCrue_v2A.pdf

Le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code, est venu compléter ces articles législatifs en créant les articles R. 564-1 à R. 564-12.

Ces articles réglementaires n’ont depuis 2007 jamais été modifiés. Or, en raison de leur ancienneté, ils ne permettent plus d’appréhender toutes les problématiques auxquelles sont confrontés aujourd’hui les services en matière de prévision des crues.

Ces évolutions réglementaires (en matière de cellules de veille hydrologique, de Schéma directeur de prévision des crues, de Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l’information…) sont donc les bienvenues.