La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) est attendue et on attend sous peu les axes proposés par le préfet François Philizot.
Sans attendre cette étape, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu son analyse sous la plume du sénateur Rémy Pointereau, avec 5 propositions :
- Proposition n° 1 : retenir huit critères de classement en ZRR, dont un critère principal de densité, avec des seuils fixés à la médiane, et une combinaison de critères secondaires, à définir, pour garantir une approche fine des fragilités des territoires ruraux.
- Proposition n° 2 : appliquer les critères de classement à la maille des communes, pour redonner toute sa légitimité au zonage et mieux correspondre à la réalité des territoires.
- Proposition n° 3 : viser a minima un nombre d’environ 19 000 communes incluses en ZRR, pour un zonage mieux ciblé et plus juste.
- Proposition n° 4 : établir 3 niveaux de zonage ZRR pour différencier les mesures de soutien au développement économique des territoires en fonction de leurs fragilités.
- Proposition n° 5 : poursuivre le travail d’anticipation et de construction de la réforme des ZRR, en menant un travail approfondi sur les dispositifs fiscaux, sociaux et de politiques publiques à adosser à chaque niveau de zonage.
Voir la synthèse de ce rapport ici :