Au Palais de Tokyo (bâtiment comprenant le Musée d’Art moderne de Paris et un Centre d’art contemporain), a lieu une exposition de l’artiste suisse Miriam Cahn... dont un tableau intitulé « Fuck abstraction ! ».
Il s’agit d’une représentation, crue, glaçante, d’une scène de crime (pédophile ?) dénonçant « la façon dont la sexualité est utilisée comme arme de guerre et fait référence aux exactions commises dans la ville de Butcha en Ukraine lors de l’invasion russe ». On y devine, nettement, un enfant (ou un adulte selon l’artiste, mais bien bien plus « petit » que le criminel) forcé de pratiquer un acte sexuel.
Ladite image, qui depuis traîne en ligne… est à tout le moins horrible. Choquante, terrifiante… C’est le but de l’artiste.
Impossible, fort heureusement, pour un être normal d’y ressentir autre chose que de la pure répulsion… mais avec le risque, hélas, qu’un malade sexuel n’y voie autre chose qu’un crime indicible.
Le juge des référés du TA de Paris a refusé de censurer la présence de ce tableau (ou même d’imposer une restriction aux seuls majeurs de la vue de ce tableau) dans cette exposition dans le cadre d’un référé liberté.
Or, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de confirmer cette position du juge de première instance.
Le nu, le sexe, l’art et le droit peuvent s’accommoder, ensemble, d’une dose — même forte — de crudité, mais pas sans précautions :
- pour une censure par le juge d’une fresque pornographique, dans un hôpital, que l’humour carabin ne saurait expliquer, voir :
- pour un cas d’art jouant avec les stéréotypes sexistes (d’une manière qui aurait pu risquer d’être prise au premier degré), admis par le Conseil d’Etat mais qui était beaucoup, beaucoup moins net :
- La pin-up, le juge et les médias : retour sur l’ordonnance « commune de Dannemarie » du Conseil d’Etat (TA Strasbourg, Ord., 9 août 2017, Association les effronté-e-s, n° 1703922… ordonnance ensuite invalidée par le Conseil d’Etat (CE, Ord., 1er septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ Association les effronté-e-s, n° 413607)
On rappellera que :
- l’art est libre mais que des manifestations, même culturelles ou prétendument telles, ou même des conférences avec la liberté d’expression qui en résulte, peuvent être censurées pour atteinte à la dignité humaine.
Sources : CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n°136727 ; TA Clermont-Ferrand, ord., 24 janvier 2020, n°2000155 ; CE, ord., 9 janvier 2014, n° 374508, au recueil Lebon ; TA Lille, ord. 24 février 2023, La Citadelle, n° 2301587 ; Conseil d’État, ord., 4 mars 2023, Imam de la Mosquée bleue de Marseille c/ Commune de Brétigny-sur-Orge, n° 471871. - l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la boussole absolue des pouvoirs publics selon la convention de New-York relative aux droits de l’enfant.
C’est avec ce cadre juridique global qu’a été rejeté le recours contre le maintien du tableau en question dans une salle où même des mineurs peuvent voir cette exposition, en référé, en 1e instance puis par le Conseil d’Etat, ce jour.
I. Position du juge des référés du TA
Voici à ce sujet les données brutes que sont la décision, d’une part, et le communiqué du TA, d’autre part.
Voici le communiqué du TA :
« L’association « Juristes pour l’enfance » a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative pour qu’il ordonne au Palais de Tokyo de retirer ce tableau de l’exposition « Ma pensée sérielle » consacrée à l’artiste Miriam Cahn ou à défaut, d’interdire aux mineurs l’accès à la salle d’exposition où figure cette œuvre. Elle soutenait que cette œuvre présentait un caractère pornographique et portait une atteinte grave et manifestement illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par le paragraphe 1 de l’article 3 de convention de New-York relative aux droits de l’enfant.
« La juge des référés du tribunal administratif de Paris a, par ordonnance du 28 mars 2023, rejeté la demande de l’association requérante.
« La juge des référés a, tout d’abord, estimé que le tableau en litige ne saurait être compris en dehors de son contexte et du travail de l’artiste Miriam Cahn qui vise à dénoncer les horreurs de la guerre, ainsi que cela est rappelé dans le document de présentation de l’évènement distribué au public. Un cartel placé près de l’œuvre précise que cette dernière traite de la façon dont la sexualité est utilisée comme arme de guerre et fait référence aux exactions commises dans la ville de Butcha en Ukraine lors de l’invasion russe.
« La juge des référés a, ensuite, relevé que le Palais de Tokyo a mis en place un dispositif pour accompagner l’exposition d’une part, en exposant cette œuvre dans une salle n°3 séparée avec d’autres œuvres susceptibles de choquer le public, en plaçant à l’entrée de cette salle un panneau d’avertissement et en y disposant des cartels explicatifs de l’œuvre, d’autre part, en assurant la présence de médiateurs à disposition du public et en sensibilisant les agents du musée placés en permanence à l’entrée de la salle n°1, à l’entrée et au milieu de la salle n°3, à la nécessité de s’assurer que le public avait bien connaissance des avertissements et de ne pas laisser dans cette salle des mineurs non accompagnés et enfin, de placer encore un avertissement au niveau de la billetterie.
« Enfin, après avoir rappelé que depuis le 17 février 2023, l’exposition a accueilli 45 000 visiteurs sans qu’aucune difficulté n’ait jamais été constatée par le Palais de Tokyo qui n’a reçu aucune plainte ou signalement des visiteurs et n’a pas recensé de mineurs visitant seuls l’exposition, la juge des référés a considéré qu’eu égard aux mesures prises par le Palais de Tokyo, l’association Juristes pour l’enfance n’était pas fondée à soutenir que le maintien de l’œuvre en litige dans le cadre de l’exposition serait constitutif d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue l’intérêt supérieur de l’enfant.
« La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un très bref délai, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.»
Voici cette décision :
II. Position du juge des référés du CE
Là encore, vu le sujet, je préfère citer in extenso sans le modifier le communiqué du Conseil :
« Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’État juge aujourd’hui que l’accrochage du tableau, « Fuck abstraction ! » au Palais de Tokyo, lieu dédié à la création contemporaine ne porte pas une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à la dignité de la personne humaine. Il relève, d’une part, que des mesures ont été prises pour dissuader l’accès des mineurs et, d’autre part, que les panneaux explicatifs tout au long du chemin d’accès permettent de redonner à ce tableau le sens que Miriam Cahn a entendu lui attribuer, c’est-à-dire de dénoncer les viols en Ukraine.
Des associations ont fait appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté leur demande d’ordonner le retrait du tableau « Fuck abstraction ! » de l’artiste Miriam Cahn, exposé au Palais de Tokyo, estimant que celui-ci dépeignait un viol d’enfant par un adulte et pouvait être vu par des mineurs.
Le juge des référés du Conseil d’État observe tout d’abord que la société Palais de Tokyo a entouré l’accès au tableau « Fuck abstraction ! » de précautions visant à en écarter les mineurs non accompagnés et dissuader les personnes majeures accompagnées de mineurs. Deux agents de surveillance sont positionnés à l’entrée et au milieu de la salle et un médiateur est présent de manière continue au niveau du tableau.
Il ressort également des débats à l’audience et des pièces de l’instruction que la seule intention de l’artiste est de dénoncer un crime. Le juge des référés relève que des cartels informatifs ont été positionnés tout au long du chemin conduisant à l’œuvre. Ces éléments de contexte permettent de redonner à cette œuvre le sens que Miriam Cahn a entendu lui attribuer. Le panneau positionné au centre de la pièce indique que le tableau a été réalisé après la diffusion des images du charnier de Butcha en Ukraine. Celui qui est placé juste à côté de l’œuvre fait référence aux crimes commis à Butcha, dénoncés comme crimes de guerre et précise que la victime est une personne adulte.
Dans ces conditions, le juge des référés estime que l’accrochage de ce tableau, dans un lieu dédié à la création contemporaine et connu comme tel, et accompagné d’une mise en contexte détaillée, ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant ou à la dignité de la personne humaine.»
NB : sur le fait que la victime serait majeure, on a de gros, gros doutes à voir l’oeuvre… mais il s’agit peut être pour l’artiste de représenter la victime beaucoup plus petite que son bourreau pour montrer son écrasement ?
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