Impôt sur le revenu et déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux : une très utile note de l’AMF

L’AMF vient de diffuser une très utile note sur les déclarations d’impôts à faire pour les élus locaux.

A noter : cette année, quelques contrôles sur les sommes pré-remplies, pour les déclarations de revenus des élus locaux, peuvent s’avérer utiles notamment en raison des changements intervenus en cours d’année pour l’abattement spécifique aux élus (i.e. fraction représentative des frais d’emploi ou FRFE).

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