Nouvelle diffusion un mois après la décision CEDH, 14 mars 2023, GEORGIOU v. GREECE, 57378/18

La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE).

En effet, la CEDH vient de poser que refuser de poser une question préjudicielle à la CJUE sans motiver les raisons de ce refus (motivation que la CJUE tente d‘imposer à toutes les cours suprêmes de l’Union)… viole le droit à un procès équitable au sens de la CEDH.

Source : CEDH, 14 mars 2023, GEORGIOU v. GREECE, 57378/18

Voyons ceci en vidéo et via un article. 

 

 

I. VIDEO

 

Voici une vidéo de 5 mn 43 à ce sujet :

https://youtu.be/jZJK_Vlr6nw

Voir aussi :

• Ici une vidéo sur la position de la CJUE, tentant de démanteler les dispositifs anti-questions préjudicielles de certaines juridictions nationales
• ici une vidéo sur le sujet connexe des cas où le Conseil d’Etat doit statuer sur les décisions du… Conseil d’Etat ou ses conséquences (ou sur les décisions des instances très très proches du CE)
• Libertés et communications, droits français et européen… survol de l’important arrêt French Data Network [VIDEO et article] 
• Naissance du premier « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » [VIDEO et article] 

 

II. ARTICLE

Voir :

Ne pas motiver un refus de question préjudicielle vers la CJUE peut violer… la CEDH