Nouvelle diffusion 

Pour un élu ou un agent public, la responsabilité pour complicité, pour avoir fermé les yeux sur les agissements de son adjoint, de son vice-président ou de son collaborateur, peut se révéler redoutable. Au point de rouvrir les yeux en prison. Mais ce n’est pas systématique.

Quand est-ce dangereux ? Comment gérer de telles situations ?

Voici une esquisse de réponse via cette vidéo de 6 mn 03 :

https://youtu.be/XLupnt024Ro

 

Sources : pour une pétition de principe, voir Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 juillet 2014, 14-90.024. Pour une application claire, dans un cas éloigné certes du monde public : cf. p. ex. Cass. crim., 31 janvier 2007, n° 02-85.809 ; Cass. crim., 29 janvier 2020, 19-82942 ; ; Cass. crim., 23 novembre 2016, n° 15-87.814) ; source tirée de la jurisprudence propre à la responsabilité des professionnels (p. ex. Cass. crim., 31 janvier 2007, n° 02-85.809 ; analogie intéressante, voir CE, 10 novembre 2021, n° 450401) ; Cour d’appel d’Agen, 23 juin 2022, n° 275/2022 (à lire sur le site de l’observatoire de la SMACL).

Voir aussi les affaires citées in Circulaire du Garde des Sceaux, n° Crim-98.4/G3, du 2 juillet 1998 (CA Rennes 21/11/96 ; CA Grenoble 27/8/97 ; CA Colmar 12/12/97 et 14/11/97 ; TGI Rennes 18/6/98 ; TGI Orléans 14/5/97 et 05/06/96 ; TGI Vannes 04/12/97

Voir aussi :

• Prise illégale d’intérêts : fermer les yeux ne conduit pas (pas toujours…) à les rouvrir en prison 
• Favoritisme : fermer les yeux, c’est risquer de les rouvrir en prison