Dans cette affaire, le requérant avait été arrêté en 2019 lors d’une manifestation pour avoir refusé d’obtempérer à l’ordre d’évacuation d’une route lancé par des policiers et leur avoir jeté des haricots en leur criant que ceux-ci étaient du « gruau pour esclaves ». La manifestation, organisée à Tbilissi, s’inscrivait dans le cadre d’un mouvement de protestation contre le rejet, par le Parlement, d’un projet de réforme du système électoral. Traduit en justice, le requérant fut reconnu coupable d’outrage à agent de police et de désobéissance à des ordres légitimes de la police, puis condamné à une peine de huit jours de détention administrative.

La Cour juge que M. Chkhartishvili a été privé de liberté en raison principalement de la manière dont il avait exprimé ses opinions, et non pour avoir refusé d’obtempérer à l’ordre d’évacuer la route lancé par la police. Elle estime que les motifs retenus dans le jugement de condamnation étaient à eux seuls insuffisants pour que la sanction infligée au requérant pût passer pour proportionnée. Il semble en particulier que les conditions auxquelles la loi subordonne la prise en compte de précédentes condamnations pour infractions administratives à titre de circonstances aggravantes n’étaient pas réunies en l’espèce. La Cour considère que le comportement non violent – quoique perturbateur – du requérant ne justifiait pas une privation de liberté, faute pour les juridictions internes d’avoir suffisamment motivé leurs décisions.

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