Éric Landot Brèves et articles, Vidéos

Attributions individuelles des DGF au JO de ce matin (point de départ d’un éventuel recours) ; voici également une VIDÉO A CE SUJET (avec Luc Alain VERVISCH ; LA BANQUE POSTALE)

Plus tôt qu’à l’accoutumée (c’est usuellement fait en juin…et l’an passé ce fut en juillet), c’est au JO de ce 12 mai qu’a été publié :

  • l’arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2023 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (NOR : IOMB2309457A) :
Conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative, c’est à compter de cette publication que ces montants individuels peuvent, le cas échéant, donner lieu à contentieux.

Ces montants de DGF ont été mis en ligne le 31 mars 2023  et c’est à voir ici :

Voir aussi :

 

VOICI UNE VIDÉO À CE SUEJT

 

1/ DGF 2023 : les 320 M€ de l’Etat ont-ils vraiment changé les choses ?

2/ Qu’est-ce qui explique les baisses individuelles ?

3/ Est-ce que les problèmes de fond ont disparu ?

4/ Est-ce qu’on peut réellement traiter la diversité des situations ?

Telles sont les 4 questions que j’ai eu le plaisir de poser, à propos de la DGF 2023, à :

• Luc Alain VERVISCH Directeur des Études Direction du Pilotage stratégique LA BANQUE POSTALE

Voici ses réponses au fil de cette vidéo de 11 mn 57 :

https://youtu.be/C3q-ZCQlDrU

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr