La Premier ministre a, le 13 avril 2023, pris une décision relative au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.
Cette décision fait application de l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique. Elle prévoit que les dossiers individuels des agents gérés et rémunérés par la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre sont dématérialisés à compter du 6 mars 2023.
Une annexe à cette décision fixe la liste des documents devant figurer dans les dossiers dématérialisés.
Cette décision peut être consultée à partir du lien suivant :
