Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt du Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 462885, aux tables

Un siège, un seul est irrégulier dans une élection au scrutin de liste, telle que l’élection régionale. Mais de ce siège, de grands changements d’équilibres politiques peuvent résulter. Quelle est, alors, la position du juge administratif ?

Voici la réponse à cette question via une courte vidéo puis au fil d’un article.

 

I. Vidéo

En premier lieu, voici à ce sujet une courte vidéo (3 mn 17) :

https://youtu.be/cPFOFkN0gZM

II. Article

Voir :

• Quel est l’office du juge quand un siège, un seul, incertain, peut faire vaciller l’élection toute entière ? 

 

III. Sources

 

Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 462885, aux tables ; CE, Section, 25 janvier 1999, Elections régionales de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Bouches du Rhône), n° 195139, rec p. 4 ; CE, 12 janvier 2005, Elections au conseil régional de Guadeloupe, n°s 266252 et autres, rec. T. pp. 891-899-900-901-978-981-1016.