Nouvelle diffusion
Complexes sont les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI.
En 2018, avec le concours de notre cabinet (Landot & associés), la FNCCR avait fait réalisé un excellent guide gratuit.
En voici la mise à jour de 2023 :
En voici le sommaire :
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