La réforme initiale de la Haute Fonction publique (HFP) de l’Etat est multiforme avec :
- l’ENA remplacée par l’INSP (dont le recrutement a, récemment, été plus ouvert, avec suppression du classement de sortie et de nombreux postes en opérationnel en début de carrière ; régime d’appariement profil-poste en 2024 avec acte de candidature pour les emplois et entretiens comme par exemple dans la territoriale)
- une grande DRH (DIESE) gérant des carrières
- dans un seul ensemble (le corps des administrateurs d’Etat) notamment (décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021)
Sur cette réforme, voir notamment :
- voir ici un article de juillet 2022 où, au lendemain de la décision du Conseil d’Etat, je rappelais, plutôt en détails, les étapes, tenants et aboutissants de cette réforme
- et voir ici une vidéo à ce sujet, également réalisée cette été 2022, avec plus de synthèse mais moins de détails que dans l’article ci-avant
- Voir aussi récemment INSP (ex-ENA) : le décret est au JO !
- voir aussi : Ne m’appelez plus l’AAEENA… l’ENA on l’a laissée tomber (mais l’association peut encore SeRViR)
Bercy a bien évidemment été intégré à la réforme avec notamment, pour ce qui est de l’inspection des finances, une application du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services (NOR : TFPF2139304D) :
- Au tour de Bercy de passer à la moulinette de la réforme de la haute fonction publique (DGFIP mais aussi évolution en parallèle du Contrôle général économique et financier)
- voir aussi l’arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale des finances (NOR : ECON2236772A)
- voir aussi de très nombreux autres articles de notre blog, dont celui-ci : Un décret pour renforcer/réformer les contrôles et audits internes de l’Etat
Au JO de ce matin, se trouvent trois textes qui tirent les conséquences de cette réforme d’un point de vue réglementaire :
- le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l’organisation et aux compétences de l’inspection générale des finances (NOR : ECON2304492D) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 205,5 Ko
- ce décret :
- définit les modalités d’organisation et le champ de compétence de l’inspection générale des finances.
- précise, par ailleurs, les prérogatives des membres de l’inspection générale des finances dans l’exercice de leurs fonctions.
- le décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection générale des finances (NOR : ECON2305548D)
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 198,5 Ko
- ce texte modifie le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances afin de tirer les conséquences de la mise en extinction dudit corps
- l’arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale des finances (NOR : ECON2310590A) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 178,3 Ko
- ce texte se contente de supprimer la mention « par ordre de mérite » dans l’arrêté de 2023 susvisé NOR : ECON2236772A
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