A été publié l’arrêté du 5 mai 2023 fixant les modalités d’exercice des fonctions de chef des services financiers par un agent comptable (NOR : ECOE2312888A) :
Ce texte concerne les agents comptables des organismes publics soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP).